nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de mourmelon mailly

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté
• Lustral

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-06-03	Informations complémentaires
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2021_002073
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de mourmelon mailly

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Aude 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155190 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011530&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243309
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1360629.55 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché

Intitulé du lot: lot 1 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mourmelon-Le-Grand
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mourmelon-Le-Grand

Valeur estimée hors TVA: 460913.03 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/10/2023, avec un début d'exécution au 01/11/2022. Il pourra être reconduit trois fois. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 700 786,94 euro(s) HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mailly-Le-Camp
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mailly-Le-Camp

Valeur estimée hors TVA: 329893.03 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Châlons-En-Champagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Châlons-En-Champagne

Valeur estimée hors TVA: 92093.57 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Suippes et Vouziers Séchault
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Suippes et Vouziers Séchault

Valeur estimée hors TVA: 352093.07 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Sissonne
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Sissonne

Valeur estimée hors TVA: 125636.85 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mourmelon-Le-Grand

mailly-Le-Camp

châlons-En-Champagne

suippes et Vouziers Séchault

sissonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans lerc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1 : 76 heures Lot 3 : 15 heures Lot 4 : 58 heures Lot 5 : 21 heures Lot 2, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation : 55 H facultatives

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
Numéro d'enregistrement national: 20003204300016
Adresse postale: quartier Delestraint
Commune postale: Mourmelon-le-Grand
Code postal: 51400
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: BORTOLIN Angélique
HARROIS Cédric
Téléphone: +33 326638246 📞
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel total de 650 000,00 euro(s) (H.T.).LOT 1 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 220 000 euros (H.T.).LOT 2 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 170 000 euros (H.T.).LOT 3 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 50 000 euros (H.T.).LOT 4 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 150 000 euros (H.T.).LOT 5 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euros (H.T.).Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du Rc.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est qui procède à la demande de paiement auprès de la comptabilité de la Division Rhl.Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le siteinternet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-243309 (2022-05-04)

Informations complémentaires (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308959
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243309
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-308959 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2021_001923
Valeur totale du marché: 1816464.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604036
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le montant estimatif de chaque marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois au regard des éléments indiqués dans la Ffve.L'Accord-Cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum annuel.Lot 1 : montant maximum annuel : 220 000 euros (H.T.).LOT 2 : montant maximum annuel : 170 000 euros (H.T.).LOT 3 : montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).LOT 4 : montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).LOT 5 : montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 702 021 114 00112
Adresse postale: zac de la haie griselle - 6 allee des coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 789661.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: lustral
Numéro d'enregistrement national: 309 674 414 00177
Adresse postale: 2 Allée René Fonck - cS 70015
Commune postale: Reims
Code postal: 51688
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lustral.fr 🌏
Valeur totale du marché: 340251.72 EUR 💰
98 768 EUR 💰
462399.78 EUR 💰
Adresse postale: zac de la haie griselle 6 allee des coquelicots
Valeur totale du marché: 125383.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le siteinternet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 210-604036 (2022-10-26)

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