Avis de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: BORTOLIN Angélique
Téléphone: +33 387155190📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
Numéro d'enregistrement national: 20003204300016
Adresse postale: quartier Delestraint
Commune postale: Mourmelon-le-Grand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: HARROIS Cédric
Téléphone: +33 326638246📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de mourmelon mailly
DAF_2021_002073”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de mourmelon mailly”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1360629.55 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mourmelon-Le-Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mourmelon-Le-Grand
Description du marché:
“lot 1 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mourmelon-Le-Grand” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460913.03 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/10/2023, avec un début d'exécution au 01/11/2022. Il pourra être reconduit trois fois. Les...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/10/2023, avec un début d'exécution au 01/11/2022. Il pourra être reconduit trois fois. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 700 786,94 euro(s) HT pour l'ensemble des lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mailly-Le-Camp” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mailly-Le-Camp
Description du marché:
“lot 2 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mailly-Le-Camp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329893.03 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Châlons-En-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: châlons-En-Champagne
Description du marché:
“lot 3 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Châlons-En-Champagne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92093.57 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Suippes et Vouziers Séchault” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: suippes et Vouziers Séchault
Description du marché:
“lot 4 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Suippes et Vouziers Séchault” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352093.07 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Sissonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne
Description du marché:
“lot 5 - nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Sissonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125636.85 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans lerc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1 : 76 heures Lot 3 : 15 heures Lot 4 : 58 heures Lot 5 : 21 heures Lot 2, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation : 55 H facultatives
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“l'Accord-Cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel total de 650 000,00 euro(s)...”
l'Accord-Cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel total de 650 000,00 euro(s) (H.T.).LOT 1 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 220 000 euros (H.T.).LOT 2 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 170 000 euros (H.T.).LOT 3 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 50 000 euros (H.T.).LOT 4 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 150 000 euros (H.T.).LOT 5 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euros (H.T.).Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du Rc.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est qui procède à la demande de paiement auprès de la comptabilité de la Division Rhl.Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 089-243309 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243309
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 109-308959 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de mourmelon mailly
DAF_2021_001923”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1816464.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 089 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mourmelon-Le-Grand (lot no 1)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 702 021 114 00112
Adresse postale: zac de la haie griselle - 6 allee des coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.derichebourg.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789661.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 088 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Mailly-Le-Camp - lot no 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lustral
Numéro d'enregistrement national: 309 674 414 00177
Adresse postale: 2 Allée René Fonck - cS 70015
Commune postale: Reims
Code postal: 51688
Région: Marne🏙️
URL: https://www.lustral.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340251.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Châlons-En-Champagne (lot no 3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 768 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Suippes et Vouziers Séchault (lot no 4)”
Titre
nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Suippes et Vouziers Séchault (lot no 4)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462399.78 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit du cercle du Gsbdd de Mourmelon-Mailly : annexe de Sissonne (lot no 5)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac de la haie griselle 6 allee des coquelicots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125383.80 💰
“le montant estimatif de chaque marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois au regard des éléments...”
le montant estimatif de chaque marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois au regard des éléments indiqués dans la Ffve.L'Accord-Cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum annuel.Lot 1 : montant maximum annuel : 220 000 euros (H.T.).LOT 2 : montant maximum annuel : 170 000 euros (H.T.).LOT 3 : montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).LOT 4 : montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).LOT 5 : montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-604036 (2022-10-26)