nettoyage et entretien des écoles maternelles, élémentaires et de l'alsh

Commune de Marignane

accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Sabatier Marius

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-19	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 2022-037-Fcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 227-652240
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Accord-Cadre comprenant une clause de reprise du personnel.Des visites de site sont organisées. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'un an renouvelable trois fois un an donc 4 ans maximum toutes reconductions confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles élémentaires, maternelles et Alsh 13700 - marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Missions du cadre désigné pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre d'agents exécutants sur les écoles stratégiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l'approvisionnement des consommables
Ergonomie et facilité d'utilisation de la Gmao
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 227-652240 (2022-11-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1562489.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142295
Se réfère à l'avis: 2022/S 227-652240
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus comprend le montant de la Dpgf 245 622,41 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).Pour la durée du marché, soit 4 ans, le montant total est de 1 562 489,64 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles élémentaires, maternelles et Alsh 13700 Marignane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: entreprise Sabatier Marius
Adresse postale: 296 Che Des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1562489.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 048-142295 (2023-03-03)

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