accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des écoles maternelles, élémentaires et de l'alsh
2022-037-Fcs”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le...”
Brève description
accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles élémentaires, maternelles et Alsh 13700 - marignane
Description du marché:
“accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le...”
Description du marché
accord-Cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Missions du cadre désigné pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre d'agents exécutants sur les écoles stratégiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l'approvisionnement des consommables
Critère de qualité (nom): Ergonomie et facilité d'utilisation de la Gmao
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'un an renouvelable trois fois un an donc 4 ans maximum toutes reconductions confondues”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Accord-Cadre comprenant une clause de reprise du personnel.Des visites de site sont organisées. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 227-652240 (2022-11-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1562489.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles élémentaires, maternelles et Alsh 13700 Marignane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 227-652240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl007
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Sabatier Marius
Adresse postale: 296 Che Des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1562489.64 💰
“le montant indiqué ci-dessus comprend le montant de la Dpgf 245 622,41 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).Pour la durée du...”
le montant indiqué ci-dessus comprend le montant de la Dpgf 245 622,41 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).Pour la durée du marché, soit 4 ans, le montant total est de 1 562 489,64 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 048-142295 (2023-03-03)