nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du SYMISA

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet le nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du Symisa.
Les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 100 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 1 000 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-24 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:
la consultation a pour objet le nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du Symisa. Les montants minimum et maximum sont : Seuil minimal annuel : 100 000 euro (H.T.). Seuil maximal annuel : 1 000 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469172
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
la consultation a pour objet le nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du Symisa. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de Novembre 2022. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont : Seuil minimal annuel : 100 000 euro (H.T.). Seuil maximal annuel : 1 000 000 euro (H.T.). Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220824_W2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 1- méthodologie détaillée d'exécution dans le cas de l'exemple suivant (protocole d'intervention, moyens humains et matériels n), (sous coefficient pondérateur 2.5) : nettoyage régulier sur voirie comprenant la chaussée et les trottoirs ou pistes cyclables. En particulier, seront décrits les moyens et la méthode de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise, en particulier le système de traçabilité des opérations de nettoyage (vitesse, puissance, localisation, heures d'intervention). 2- description de l'astreinte (sous coefficient pondérateur 0.5) 3- description de la procédure mise en place pour assurer la continuité du service en cas de panne de matériel, (coefficient pondérateur 0.5) 4- les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement, (coefficient pondérateur 0.5)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet le nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du Symisa.
Les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 100 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 1 000 000 euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA et du SYMISA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation a pour objet le nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du Symisa.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de Novembre 2022.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 100 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 1 000 000 euro (H.T.).
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220824_W2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1- méthodologie détaillée d'exécution dans le cas de l'exemple suivant (protocole d'intervention, moyens humains et matériels n), (sous coefficient pondérateur 2.5) : nettoyage régulier sur voirie comprenant la chaussée et les trottoirs ou pistes cyclables. En particulier, seront décrits les moyens et la méthode de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise, en particulier le système de traçabilité des opérations de nettoyage (vitesse, puissance, localisation, heures d'intervention).
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2- description de l'astreinte (sous coefficient pondérateur 0.5)
3- description de la procédure mise en place pour assurer la continuité du service en cas de panne de matériel, (coefficient pondérateur 0.5)
4- les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement, (coefficient pondérateur 0.5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469172 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet le nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du SYMISA
Valeur totale du marché: 952 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667065
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469172
Numéro JO-S: 231

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: sud est assainissement sas
Adresse postale: route de la gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 952 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 231-667065 (2022-11-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et...