nettoyage des vitreries et des stores extérieurs des bâtiments de la CNMSS

Caisse nationale militaire de secu soc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

• Caisse nationale militaire de secu soc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2022-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 22035
Brève description: nettoyage des vitreries et des stores extérieurs des bâtiments de la CNMSS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale militaire de secu soc
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494169697 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106577&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106577&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549070
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
visite des sites obligatoires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an à compter du 12 février 2023 ou de la date de notification si elle est ultérieure. Le marché est reconductible de manière tacite au plus trois fois, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon - la garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, en spécifiant les effectifs du personnel d'encadrement ;

Capacité technique et professionnelle:

-Capacité technique : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-Liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché ou preuve par tous moyens des capacités objet du marché ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale du militaire blessé Pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le CCAP de la présente consultation, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un à trois mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106577&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2022/S 194-549070 (2022-10-04)

Informations complémentaires (2022-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598413
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549070
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-598413 (2022-10-25)

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