nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux (10 lots)

Conseil départemental du Nord

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux (10 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 20221026
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux (10 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280137
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 550 000 euro(s) Ht soit 660 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

pour Les Lots De 1 A 7 : Un candidat ne pourra être attributaire que d'un maximum de 4 lots (cf article 4 du Rc)L'Ordre de priorité d'attribution des lots sera le suivant :Lot 5-lot 6 - lot 4 - lot 3 - lot 2 - lot 7 - lot 1

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf article 3 du Ccap
Description des options: cf article 3 du Ccap
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 550 000 euro(s) Ht soit 660 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 383 333,33 euro(s) Ht soit 460 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 333 333,33 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 616 666,66 euro(s) Ht soit 740 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra-muros
Numéro du lot: 5
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra-muros

Valeur estimée hors TVA: 3 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 1 166 666,66 euro(s) Ht soit 1 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra-muros)
Numéro du lot: 6
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra-muros)

Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 7
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes

Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 566 666,66 euro(s) Ht soit 680 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de 6 locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq
Numéro du lot: 8
Brève description:

nettoyage de locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, Utpas Lille Vauban, Utpas de Villeneuve d'ascq, Antenne de la Dtpas Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marche Reserve- sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Numéro du lot: 9
Brève description: nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marche Reserve- sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie et des locaux des départementaux situés Euronord à Lille
Numéro du lot: 10
Brève description:

nettoyage de la vitrerie et des locaux des départementaux situés Euronord à Lille

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marche Reserve- sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 85 000 euro(s) Ht soit 102 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1 à 7 Uniquement :Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (cf article 6.3 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 62
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord - hôtel du Département : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735069 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres conformément aux articles R2124-2 1 et R2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmModalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services: septembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Lots 8, 9 et 10: marches reserves à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L 5213-13 du code du travail, ou un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente (cf article 1 du Rc)Lots 1 à 7: Personnel transféré au nouveau titulaire du marché (cf article 1 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 101-280137 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20806666.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569829
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280137
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: societe De Nettoyage Du Nord
Adresse postale: 236 Rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
383333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: sarl Agenor
Adresse postale: parc d'activité de l'aérodrome Ouest
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Adresse postale: 201 Avenue Des Longues Pieces
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 616666.66 EUR 💰
Adresse postale: 22 Che Des Margueritois
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Valeur totale du marché: 1166666.66 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
566666.66 EUR 💰
Nom: apajh Nord Entreprise Le Sextant
Adresse postale: 8 Rue Bernos
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
11
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique par lot. Sans seuil minimum (pour tous les lots) avec un seuil maximum annuel. Les marchés publics prennent effet à leur date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Uniquement pour les lots de 1 à 7 : le Représentant a souhaité limiter le nombre de lots par attributaire à 4 maximum

Source: OJS 2022/S 200-569829 (2022-10-12)

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