accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux (10 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord - hôtel du Département : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735069📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux (10 lots)
20221026”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux (10 lots)”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux (10 lots)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour Les Lots De 1 A 7 : Un candidat ne pourra être attributaire que d'un maximum de 4 lots (cf article 4 du Rc)L'Ordre de priorité d'attribution des lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour Les Lots De 1 A 7 : Un candidat ne pourra être attributaire que d'un maximum de 4 lots (cf article 4 du Rc)L'Ordre de priorité d'attribution des lots sera le suivant :Lot 5-lot 6 - lot 4 - lot 3 - lot 2 - lot 7 - lot 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf article 3 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf article 3 du Ccap
Description
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 550 000 euro(s) Ht soit 660 000 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 383 333,33 euro(s) Ht soit 460 000 euro(s) (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 333 333,33 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) (T.T.C.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 616 666,66 euro(s) Ht soit 740 000 euro(s) (T.T.C.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra-muros” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra-muros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 1 166 666,66 euro(s) Ht soit 1 400 000 euro(s) (T.T.C.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra-muros)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra-muros)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 566 666,66 euro(s) Ht soit 680 000 euro(s) (T.T.C.)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de 6 locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“nettoyage de locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, Utpas Lille...”
Description du marché
nettoyage de locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, Utpas Lille Vauban, Utpas de Villeneuve d'ascq, Antenne de la Dtpas Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 62
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marche Reserve- sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marche Reserve- sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux des départementaux situés Euronord à Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux des départementaux situés Euronord à Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marche Reserve- sans seuil minimum- seuil maximum annuel: 85 000 euro(s) Ht soit 102 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 à 7 Uniquement :Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 1 à 7 Uniquement :Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (cf article 6.3 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres conformément aux articles R2124-2 1 et R2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmModalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services: septembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Lots 8, 9 et 10: marches reserves à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L 5213-13 du code du travail, ou un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente (cf article 1 du Rc)Lots 1 à 7: Personnel transféré au nouveau titulaire du marché (cf article 1 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 101-280137 (2022-05-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20806666.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022102600100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Nettoyage Du Nord
Adresse postale: 236 Rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022102600200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383333.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022102600300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Agenor
Adresse postale: parc d'activité de l'aérodrome Ouest
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022102600400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 201 Avenue Des Longues Pieces
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616666.66 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022102600500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra-muros” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 Che Des Margueritois
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1166666.66 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022102600600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra-muros)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022102600700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566666.66 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022102600800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: nettoyage de 6 locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apajh Nord Entreprise Le Sextant
Adresse postale: 8 Rue Bernos
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022102600900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022102601000
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“nettoyage de la vitrerie et des locaux des départementaux situés Euronord à Lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
“il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique par lot. Sans seuil minimum (pour tous les lots) avec un seuil maximum annuel. Les...”
il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique par lot. Sans seuil minimum (pour tous les lots) avec un seuil maximum annuel. Les marchés publics prennent effet à leur date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Uniquement pour les lots de 1 à 7 : le Représentant a souhaité limiter le nombre de lots par attributaire à 4 maximum
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-569829 (2022-10-12)