nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge, prestations de plonge (laverie et batterie), d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexa Net
• Société Multi Services

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422424922 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152477
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le montant maximal de chaque période de l'accord cadre est de :Poste 1 = 1 903 353.89 euros HT Poste 2 = 60 086.19 euros HtPoste 3 = 307 500 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des sites et formations à l'intérieur de la base navale de Toulon et leurs bâtiments situés dans les alentours de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

poste 1 - (soutien courant , crédits budgétaires), Poste 2 - (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon), Poste 3 - ( soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la base de défense de Toulon)

Description des renouvellements:

chaque accord cadre est valable pour une durée de 10 mois (1ère période) à compter du 1/10/2022, ou à la date de notification du bon de commande pour prestations continues si postérieures (poste 1), ou à date de notification de l'accord cadre si postérieure (poste 2 et 3). Il est reconductible trois fois pour une période d'un an (périodes 2,3 et 4) dans la limite d'une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires:

le montant maximal de chaque période de l'accord cadre est de :Poste 1 = 1 903 353.89 euros HT Poste 2 = 60 086.19 euros HtPoste 3 = 307 500 euros (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon

Description des renouvellements:

l'Accord cadre est valable pour une durée de 10 mois (1ère période) à compter du 1er octobre 2022, ou à la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois (3) fois à date d'anniversaire pour une période d'un an (périodes 2,3 et 4) dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le montant maximal de chaque période de l'accord cadre est de 810 807,97 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des locaux, de la vitrerie, prestations de plonge ( laverie et batterie ) des centres de restauration (soutien courant) :
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge, prestations de plonge (laverie et batterie), des centres de restauration situés à Toulon, Six-Fours, Ollioules et Saint-Mandrier et du centre de production alimentaire militaires de Toulon

Description des renouvellements:

l'Accord cadre est valable pour une durée de 10 mois (1ère période) à compter du 1/10/2022, ou à la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure. Il est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois à date d'anniversaire pour une période d'un an (périodes 2,3 et 4) dans la limite d'une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant maximal de chaque période de l'accord cadre est de 2 366 067, 33 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

des visites obligatoires des différents sites pour chaque lot et poste sont prévues. Ces visites auront lieu les 6 et 7 avril 2022 le matin. Date de rattrapage est fixée au 20 et 21 avril 2022 le matin, pour les candidats n'ayant pas pu effectuer la première. Afin de faciliter les autorisations d'accès, les candidats prendront rendez-vous au minimum 3 jours ouvrés avant la date indiquée, auprès du correspondant indiqué dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-var.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF/ema/dc sca/ pfc sud Bureau expertise juridique, BCRM Toulon
Adresse postale: bp 42
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422168183 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 0422168183 📞
Source: OJS 2022/S 058-152477 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge, prestations de plonge (laverie et batterie), d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien de la base de défense de Toulon (Gsbdd), des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (Epa) situés à Toulon, Six fours, Ollioules et à St Mandrier (3 lots dont lot 1 avec 3 postes). Chaque accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou composite avec montant minimum et montant maximum. La procédure a fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le directeur de la PFC Sud à Toulon

Valeur totale du marché: 18548029.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496140
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152477
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les montants maximums pour chaque période, des accords cadres sont les suivants :Poste 1 = 1 903 353.89 euros HtPoste 2 = 60 086.19 euros HtPoste 3 = 307 500.00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

les montants maximums pour chaque période, des accords cadres sont les suivants :Poste 1 = 1 903 353.89 euros HtPoste 2 = 60 086.19 euros HtPoste 3 = 307 500.00 euros (H.T.).

le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique

Intitulé du lot: nettoyage des locaux, de la vitrerie, prestations de plonge ( laverie et batterie ) des centres de restauration (soutien courant)
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximal de chaque période de l'accord cadre est de 2 366 067.33 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Social "clause du blessé"
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: société Multi Services
Adresse postale: 220 Rue Antoine Parmentier
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sms-sudest.com 🌏
Valeur totale du marché: 2270940.08 EUR 💰
Nom: hexa net
Adresse postale: 29 Boulevard Gay Lussac Le Grand Bleu Bât.C
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Adresse Internet: http://www.hexa-net.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2366067.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Référence
Informations complémentaires

le Lot no2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les contestations se rapportant à l'accord-cadre et qui n'auraient pas pu être réglées à l'amiable, soit directement entre les parties, soit par l'intermédiaire du comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux accords cadres publics et /Ou du médiateur des entreprises visées aux articles R. 2197-1 à 25 du CCP seront de la compétence du tribunal administratif du lieu d'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 175-496140 (2022-09-07)

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