la Commune du Luc en Provence lance un accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des écoles de la ville du Luc en Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des ecoles du luc en provence
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la Commune du Luc en Provence lance un accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des écoles de...”
Brève description
la Commune du Luc en Provence lance un accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des écoles de la ville du Luc en Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les écoles du la ville du Luc en Provence dans le VAR
Description du marché:
“la Commune du Luc en Provence lance une conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage des écoles de...”
Description du marché
la Commune du Luc en Provence lance une conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage des écoles de la ville du Luc en Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l' accord cadre est passé pour une durée de 12 mois. Il prendra effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de...”
Description des renouvellements
l' accord cadre est passé pour une durée de 12 mois. Il prendra effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 12 mois renouvelable 3 fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la CP. Seule la non-reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Luc en Provence
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150...”
la présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue de Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradum.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: secrétariat Général pour les Affaires Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: secrétariat Général pour les Affaires Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 186-526816 (2022-09-22)