Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des batiments et ecoles de la commune de valbonne
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: nettoyage des batiments et ecoles de la commune de valbonne
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des écoles, équipements sportifs, Ferme Bermond et Hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Valbonne
Description du marché: nettoyage des écoles, équipements sportifs, Ferme Bermond et Hôtel de Ville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113-13 du code de la commande publique)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des autres bâtiments communaux et dépoussiérage en hauteur de certains bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoyage des autres bâtiments communaux et dépoussiérage en hauteur de certains bâtiments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: lot 1 - marché réservé aux Structures de l'insertion par L'Activité Economique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Commune de Valbonne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
la Commune de Valbonne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique en réservant le lot no1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50%, cf article R.2113-7 du Code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 112-315769 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des écoles, équipements sportifs, Ferme Bermond et Hôtel de Ville
Date de conclusion du contrat: 2022-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a.v.i.e
Numéro d'enregistrement national: 40255382000018
Adresse postale: 4 rue louis funel
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des autres bâtiments communaux et dépoussiérage en hauteur de certains bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe l.h.m.s
Numéro d'enregistrement national: 47918992000024
Adresse postale: 29 chemin du santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe multi services
Numéro d'enregistrement national: 80285545200094
Adresse postale: 25 rue villeneuve
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 189-535236 (2022-09-27)