cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle décomposée en deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d amberieu en bugey
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474461706📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la plaine de l''ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux
2021.15
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle décomposée en deux lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville d'ambérieu en Bugey et territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain”
Description du marché:
“ce lot s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne le nettoyage des bâtiments” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite sur site est préconisée. Deux journées par Collectivité sont organisées. Pour Ambérieu en Bugey les 18 et 25 janvier 2022 et pour la CCPA les 20...”
Informations complémentaires
une visite sur site est préconisée. Deux journées par Collectivité sont organisées. Pour Ambérieu en Bugey les 18 et 25 janvier 2022 et pour la CCPA les 20 et 27 janvier 2022. Il convient de s'inscrire préalablement (voir règlement de consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“ce lot s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne le nettoyage des vitres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site est préconisée. Deux journées par Collectivité sont organisées. Pour Ambérieu en Bugey les 17 et 26 janvier 2022 et pour la CCPA les 21...”
Informations complémentaires
une visite sur site est préconisée. Deux journées par Collectivité sont organisées. Pour Ambérieu en Bugey les 17 et 26 janvier 2022 et pour la CCPA les 21 et 24 janvier 2022. Il convient de s'inscrire préalablement (voir règlement de consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du CodeDu travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat et les coordonnées du contact client
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s)ht et dans la mesure où le délai d'exécution est...”
une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s)ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acted'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 010-019997 (2022-01-11)
Informations complémentaires (2022-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 010-019997
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée :
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 442 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 722 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée :
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 360 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 640 000 euros
Source: OJS 2022/S 015-035908 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle est décomposée en deux lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: efficace clean
Numéro d'enregistrement national: 829 925 288 00021
Adresse postale: 13 rue Aimé Cotton
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efficaceclean@gmail.com📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.efficaceclean.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-15-02 📅
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nettoyage de la vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Source: OJS 2022/S 085-230611 (2022-04-27)