nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Un lot no 2 Bâtiments hors hôtel agglomération et archives a été attribué lors d'une précédente consultation.Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22-Case-0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308229
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques
Numéro du lot: 01
Brève description: hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La période initiale du marché est du 01/12/2022 au 30/11/2023

Informations complémentaires: les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires
Intitulé du lot: pépinière Louviers
Numéro du lot: 03
Brève description: pépinière Louviers
Intitulé du lot: château Gaillon
Numéro du lot: 04
Brève description: château Gaillon
Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle: présentation de l'entreprise
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation : Gestion des absences de personnel
Méthode et organisation : Méthode de mise en place et réapprovisionnement des produits, des consommables et du matériel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation : Contrôle et suivi qualité
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2024

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 109-308229 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Un lot no 2 Bâtiments hors hôtel agglomération et archives a été attribué lors d'une précédente consultation. Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations

Valeur totale du marché: 117 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676059
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308229
Numéro JO-S: 234

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: absolu Services Propreté
Adresse postale: 204 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 79177.27 EUR 💰
21393.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: derichbourg Propreté et services associés
Adresse postale: 12 rue Adrien Corvaisier
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Valeur totale du marché: 17262.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Référence
Informations complémentaires
parution Joue no 2022/s109-308229 du 08/06/2022
Source: OJS 2022/S 234-676059 (2022-11-30)

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