chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Un lot no 2 Bâtiments hors hôtel agglomération et archives a été attribué lors d'une précédente consultation.Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
22-Case-0020”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Un lot no 2 Bâtiments hors hôtel agglomération et archives a été attribué lors d'une précédente consultation.Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Description du marché: hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation : Gestion des absences de personnel
Critère de qualité (nom):
“Méthode et organisation : Méthode de mise en place et réapprovisionnement des produits, des consommables et du matériel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation : Contrôle et suivi qualité
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La période initiale du marché est du 01/12/2022 au 30/11/2023
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pépinière Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: pépinière Louviers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: château Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: château Gaillon
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: présentation de l'entreprise
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2024
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 109-308229 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Un lot no 2 Bâtiments hors hôtel agglomération et archives a été attribué lors d'une précédente consultation. Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: hôtel d'agglomération Louviers et bâtiment des services techniques
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: absolu Services Propreté
Adresse postale: 204 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79177.27 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pépinière Louviers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21393.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: château Gaillon
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: derichbourg Propreté et services associés
Adresse postale: 12 rue Adrien Corvaisier
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17262.08 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
parution Joue no 2022/s109-308229 du 08/06/2022
Source: OJS 2022/S 234-676059 (2022-11-30)