la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage De Divers Batiments Intercommunaux
2022s0030
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la communauté...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 767 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no1 - service des Sports, Locaux Techniques situés zone des Léonards et Locaux situés à Cléon d'andran” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Service des Sports, des Locaux...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Service des Sports, des Locaux Techniques situés zone des Léonards et des Locaux situés à Cléon d'andran
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 - médiathèque Intercommunale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Médiathèque Intercommunale...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Médiathèque Intercommunale située 16 avenue du Général de Gaulle
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 - bâtiments Culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments culturels situés...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments culturels situés à Montélimar
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no4 - musée d'art Contemporain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux du Musée d'art Contemporain situés à la Maison des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux du Musée d'art Contemporain situés à la Maison des Services Publics
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no5 - locaux des Archives situés à la Maison des Services Publics Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux de stockage des archives situés à la Maison des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux de stockage des archives situés à la Maison des Services Publics Saint-Martin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no6 - locaux du bâtiment de l'occitan - zac Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment l'occitan situé Zac Saint-Martin”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment l'occitan situé Zac Saint-Martin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no7 - locaux du bâtiment Le Septan - zac Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment le Septan situé Zac Saint-Martin”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment le Septan situé Zac Saint-Martin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécutionles commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de :Lot...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécutionles commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de :Lot 1:service des Sports, Locaux Techniques situés zone des Léonards à Montélimar et Locaux situés à Cléon d'andran :Montant mini:5 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:14 800 euro(s) (H.T.).Lot 2:médiathèque Intercommunale :Montant mini:30 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:65 000 euro(s) (H.T.).Lot 3:bâtiments Culturels :Montant mini:6 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:60 000 euro(s) (H.T.).Lot 4:musée d'art Contemporain :Sans mini/montant maxi:8 000 euro(s) (H.T.).Lot 5:locaux des archives situés Maison des Services Publics St-Martin :Montant mini:3 000 euro(s) (H.T.)/Montant maxi:10 000 euro(s) (H.T.).Lot 6:locaux du bâtiment de l'occitan-zac Saint-Martin-Montant mini:4 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:17 000 euro(s) (H.T.).Lot 7:locaux du bâtiment le Septan - zac Saint-Martin-Montant mini:4 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:17 000 euro(s) (H.T.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.htmlAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.Information sur les echanges electroniques :La facturation en ligne sera acceptée.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique "Marchés publics".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique "Marchés publics".Information sur les echanges ElectroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 202-575167 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“no1 - service des Sports, Locaux Techniques situés zone des Léonards et Locaux situés à Cléon d'andran”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: city Servoces Nettoyage (Ttal des points obtenus pour cette offres : 90.29/100)
Adresse postale: 14 Rue Louis Armstrong
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: S230009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 - médiathèque Intercommunale
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: news Services (Total des points obtenus pour cette offre : 96.25/100)
Adresse postale: 264 Rue De Garrigotte
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30128
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S230010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 - bâtiments Culturels
Nom et adresse du contractant
Nom: hexa Net (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 29 Bd Gay Lussac - le Grand Bleu - bât C
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S230011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: no4 - musée d'art Contemporain
Nom et adresse du contractant
Nom: association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S230012
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: no5 - locaux des Archives situés à la Maison des Services Publics Saint-Martin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“espace Nettoyage Industries (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)”
Adresse postale: che Du Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: S230013
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: no6 - locaux du bâtiment de l'occitan - zac Saint-Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: S230014
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: no7 - locaux du bâtiment Le Septan - zac Saint-Martin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“espace Nettoyage Industries (Total des points obtenus pour cette offre : 90.60/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Des Marches :Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent au montant total (H.T.) maximum pour chaque lot et sur la durée du marché, soit quatre (4) ans.Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes :Lot no1 : 5 000 euro(s) (H.T.) minimum et 14 800 euro(s) (H.T.) maximumlot no2 : 30 000 euro(s) (H.T.) minimum et 65 000 euro(s) (H.T.) maximumlot no3 : 6 000 euro(s) (H.T.) minimum et 60 000 euro(s) (H.T.) maximumlot no4 : 8 000 euro(s) (H.T.) maximum (Association attributaire non assujettie à la T.V.A.)Lot no5: 3 000 euro(s) (H.T.) minimum et 10 000 euro(s) (H.T.) maximumlot no6 : 4 000 euro(s) (H.T.) minimum et 17 000 euro(s) (H.T.) maximumlot no7 : 4 000 euro(s) (H.T.) minimum et 17 000 euro(s) (H.T.) maximumpas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Boamp du 16 octobre 2022 sous le no 22-137792, au Joue du 19 octobre 2022 sous le no 2022/s202-575167 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 16 octobre 2022
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Source: OJS 2023/S 047-137335 (2023-03-02)