nettoyage De Divers Bâtiments Communaux

Ville de Montélimar

nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux et des vitres des caméras de vidéoprotection de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022s0015
Brève description:

nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux et des vitres des caméras de vidéoprotection de Montélimar

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308482
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 900 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: no1 - maison des services publics et ascenseur extérieur situé parvis Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Maison des Services Publics situés 1 avenue Saint-Martin

Valeur estimée hors TVA: 366 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: consulter les lots
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: no2 - hôtel de Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situés Place Emile Loubet

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter du 1er octobre 2022.Cet accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours

Intitulé du lot: no3 - mairie annexe Chapeau Rouge et Locaux situés rue Maurice Meyer
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe de Chapeau Rouge et le nettoyage des vitres des locaux situés rue Maurice Meyer

Valeur estimée hors TVA: 102 900 EUR 💰
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trente-neuf (39) mois à compter de la notification de l'accord-cadre

Intitulé du lot: no4 - police Municipale et Caméras de vidéoprotection
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale et des vitres des caméras fixes et caméras dômes de vidéoprotection

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no5 - musée de la Ville
Numéro du lot: 5
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no6 - chapelle des Carmes, Maison de Quartier de Mont Louis et de la Gondole et Salle Saint-Martin
Numéro du lot: 6
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes, des Maisons de quartier de Mont Louis et de la Gondole et de la Salle Saint-Martin

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no7 - campus de Nocaze
Numéro du lot: 7
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Campus de Nocaze

Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1115 jours
Informations complémentaires:

concernant le lot no7, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-14 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.-éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.-pour le seul lot no7, Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Le lot no7 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (C.C.P.). Ou qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (C.C.P.).Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :Lot no1 : Maison des services publics et ascenseur situés parvis Saint- martin :Montant minimum : 120 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 366 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Hôtel de Ville :Montant minimum : 75 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 165 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : Mairie annexe Chapeau Rouget et locaux situés rue Maurice Meyer :Montant minimum : 36000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 102 900 euro(s) (H.T.).Lot no4 : Police Municipale et Caméras de vidéoprotection :Montant minimum : 24 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 63 000 euro(s) (H.T.).Lot no5 : Musée de la Ville :Montant minimum : 7 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).Lot no6 : Chapelle des Carmes, Maison de Quatier de Mont Louis, de la Gondole et Salle Saint-MartinMontant minimum : 40 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 105 000 euro(s) (H.T.).Lot no7 : Campus de Nocaze :Montant minimum : 30 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 81 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)information sur les echanges ElectroniquesLa facturation en ligne sera acceptéereprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier descharges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 109-308482 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 912 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588445
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308482
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois ans (lots1.2.4.5.6.7) trente-neuf mois (lot3) à compter de la notification de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: hexa Net (Total des points obtenus pour cette offre (89.29/100)
Adresse postale: 28 Boulevard Gay Lussac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 366 000 EUR 💰
Nom: espace Nettoyage Industries (Total des points obtenus pour cette offre (93.40/100)
Adresse postale: zac Le Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: entreprise Sabatier Marius (Total des points obtenus pour cette offre (100/100)
Adresse postale: 296 Che Des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 102 900 EUR 💰
Nom: espace Nettoyage Industries (Total des points obtenus pour cette offre (100/100)
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Nom: association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre (100/100)
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

le lot no7 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (C.C.P.). Ou qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (C.C.P.).Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 109-308482 du 3 juin 2022, au Boamp du 3 juin 2022 sous le no 22-79023, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 3 juin 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale du marché :Le montant indiqué correspond au montant total (H.T.). Maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit 3 ans.Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites globales suivantes :Lot no1 : 40 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 122 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no2 : 25 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 55 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no3 : 12 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 34 300.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no4 : 8 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 21 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no5 : 2 500.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 10 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no6 : 13 500.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 35 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no7 : 10 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 27 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumpas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975

Source: OJS 2022/S 206-588445 (2022-10-20)

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