Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage De Divers Bâtiments Communaux
2022s0015
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux et des vitres des caméras de vidéoprotection de Montélimar”
Valeur estimée hors TVA: EUR 912 900 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no1 - maison des services publics et ascenseur extérieur situé parvis Saint-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 - montelimar
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Maison des Services Publics...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Maison des Services Publics situés 1 avenue Saint-Martin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: consulter les lots
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des périodes...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 - hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situés Place Emile Loubet”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situés Place Emile Loubet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter du 1er octobre 2022.Cet accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter du 1er octobre 2022.Cet accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 - mairie annexe Chapeau Rouge et Locaux situés rue Maurice Meyer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe de Chapeau Rouge...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe de Chapeau Rouge et le nettoyage des vitres des locaux situés rue Maurice Meyer
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 900 💰
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trente-neuf (39) mois à compter de la notification de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no4 - police Municipale et Caméras de vidéoprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale et des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale et des vitres des caméras fixes et caméras dômes de vidéoprotection
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no5 - musée de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no6 - chapelle des Carmes, Maison de Quartier de Mont Louis et de la Gondole et Salle Saint-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes, des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes, des Maisons de quartier de Mont Louis et de la Gondole et de la Salle Saint-Martin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no7 - campus de Nocaze
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Campus de Nocaze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1115
Informations complémentaires:
“concernant le lot no7, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés ou qui emploient des personnes défavorisées...”
Informations complémentaires
concernant le lot no7, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-14 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Les déclarations sur...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.-éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.-pour le seul lot no7, Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Le lot no7 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (C.C.P.). Ou qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (C.C.P.).Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :Lot no1 : Maison des services publics et ascenseur situés parvis Saint- martin :Montant minimum : 120 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 366 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Hôtel de Ville :Montant minimum : 75 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 165 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : Mairie annexe Chapeau Rouget et locaux situés rue Maurice Meyer :Montant minimum : 36000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 102 900 euro(s) (H.T.).Lot no4 : Police Municipale et Caméras de vidéoprotection :Montant minimum : 24 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 63 000 euro(s) (H.T.).Lot no5 : Musée de la Ville :Montant minimum : 7 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).Lot no6 : Chapelle des Carmes, Maison de Quatier de Mont Louis, de la Gondole et Salle Saint-MartinMontant minimum : 40 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 105 000 euro(s) (H.T.).Lot no7 : Campus de Nocaze :Montant minimum : 30 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 81 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)information sur les echanges ElectroniquesLa facturation en ligne sera acceptéereprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier descharges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 109-308482 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 912 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois ans (lots1.2.4.5.6.7) trente-neuf mois (lot3) à compter de la notification de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“no1 - maison des services publics et ascenseur extérieur situé parvis Saint-Martin”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hexa Net (Total des points obtenus pour cette offre (89.29/100)
Adresse postale: 28 Boulevard Gay Lussac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Maison des Services Publics...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Maison des Services Publics situés 1 avenue Saint-Martin,La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 220084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 - hôtel de Ville
Nom et adresse du contractant
Nom:
“espace Nettoyage Industries (Total des points obtenus pour cette offre (93.40/100)”
Adresse postale: zac Le Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situés Place...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situés Place Emile LoubetLa part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
3️⃣
Numéro de contrat: 220085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 - mairie annexe Chapeau Rouge et Locaux situés rue Maurice Meyer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Sabatier Marius (Total des points obtenus pour cette offre (100/100)
Adresse postale: 296 Che Des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe de Chapeau Rouge...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe de Chapeau Rouge et le nettoyage des vitres des locaux situés rue Maurice Meyer,La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
4️⃣
Numéro de contrat: 220086
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: no4 - police Municipale et Caméras de vidéoprotection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“espace Nettoyage Industries (Total des points obtenus pour cette offre (100/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale et des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale et des vitres des caméras fixes et caméras dômes de vidéoprotection,la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
5️⃣
Numéro de contrat: 220087
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: no5 - musée de la Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville,La part du...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville,La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
6️⃣
Numéro de contrat: 220088
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“no6 - chapelle des Carmes, Maison de Quartier de Mont Louis et de la Gondole et Salle Saint-Martin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes, des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes, des Maisons de quartier de Mont Louis et de la Gondole et de la Salle Saint-Martin,La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
7️⃣
Numéro de contrat: 220089
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: no7 - campus de Nocaze
Nom et adresse du contractant
Nom: association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre (100/100)
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Campus de Nocaze,La part du...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Campus de Nocaze,La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
“le lot no7 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique...”
le lot no7 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (C.C.P.). Ou qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (C.C.P.).Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 109-308482 du 3 juin 2022, au Boamp du 3 juin 2022 sous le no 22-79023, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 3 juin 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale du marché :Le montant indiqué correspond au montant total (H.T.). Maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit 3 ans.Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites globales suivantes :Lot no1 : 40 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 122 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no2 : 25 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 55 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no3 : 12 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 34 300.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no4 : 8 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 21 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no5 : 2 500.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 10 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no6 : 13 500.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 35 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumlot no7 : 10 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 27 000.00 euro(s) (H.T.). Maximumpas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975
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Source: OJS 2022/S 206-588445 (2022-10-20)