Le présent marché a pour objectif de pallier l'absence partielle des agents de proximité par le biais de la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes et des abords des immeubles appartenant à l'Opac Saône-et-Loire.
les agents de proximité s'entendent des Agents d'Entretien et de Nettoyage et des Employés d'Immeuble.
le candidat participera donc au bon état de propreté du patrimoine permettant de :
- répondre aux exigences d'hygiène et de propreté
- contribuer à l'attractivité commerciale des locaux communs et abords
- préserver la durabilité des matériaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour palier à l'absence conjoncturelle des agents de proximité (Reconsultation)
22s0056”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif de pallier l'absence partielle des agents de proximité par le biais de la réalisation de prestations d'entretien et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objectif de pallier l'absence partielle des agents de proximité par le biais de la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes et des abords des immeubles appartenant à l'Opac Saône-et-Loire.
les agents de proximité s'entendent des Agents d'Entretien et de Nettoyage et des Employés d'Immeuble.
le candidat participera donc au bon état de propreté du patrimoine permettant de :
- répondre aux exigences d'hygiène et de propreté
- contribuer à l'attractivité commerciale des locaux communs et abords
- préserver la durabilité des matériaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 523 760 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Secteur Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot n°1 Secteur Chalon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois.
le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois.
le contrat est reconductible de manière tacite, sans préavis, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Secteur Montceau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n°2 Secteur Montceau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n°3 Secteur Autun
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Secteur Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n°4 Secteur Paray
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Secteur Chauffailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot n°5 Secteur Chauffailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 360 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Secteur Bourbon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot n°6 Secteur Bourbon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Secteur Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot n°7 Secteur Tournus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 Secteur Cluny
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot n°8 Secteur Cluny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 Secteur Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot n°9 Secteur Louhans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 Secteur Montceau - Marché réservé insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot n°10 Secteur Montceau - Marché réservé insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 800 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 Secteur Paray Digoin Gueugnon - Marché réservé insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot n°11 Secteur Paray Digoin Gueugnon - Marché réservé insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
acte spécial (Dc4) - Sous-traitance (cf. cadre joint)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
déclaration du candidat individuelle ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint) dont déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au CCAP.
Les lots n°10 et n°11 sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés. En effet les lots 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2022/S 249-727101 (2022-12-22)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 249-727101
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: Lot n°4 Secteur Paray
Nouvelle valeur
Texte: Lot n°4 Secteur Charolles
Source: OJS 2023/S 015-039505 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 046 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Secteur Charolles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-727101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Secteur Chalon
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Akesa
Adresse postale: 350 RTE DU TILLEUL
Commune postale: Cailloux-sur-fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 275 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Secteur Montceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 455 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Secteur Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Secteur Charolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 175 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Secteur Chauffailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 155 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Secteur Bourbon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 Secteur Tournus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 635 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 Secteur Cluny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 235 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 Secteur Louhans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 400 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 Secteur Montceau - Marché réservé insertion
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)