navettes électriques centre-ville d'albi
Communauté agglo Albigeois
le marché concerne une prestation de transport public de voyageurs - navettes électriques centre-ville d'albi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Code postal: 81160
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-albigeois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588110
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le marché court de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: l'Investissement porté par l'opérateur ne peut êtreamorti sur une durée de 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 65%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: marches publics
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 206-588110 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
le marché concerne une prestation de transport public de voyageurs - navettes électriques centre-ville d'albi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Code postal: 81160
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-albigeois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588110
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le marché court de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
preuve de l'inscription de l''opérateur économique au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Attestation d'assurance responsabilité civile
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans
références de prestations similaires au cours des 3 derniers exercices copie de la licence transport de voyageurs par route effectué par autocar
Copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: l'Investissement porté par l'opérateur ne peut êtreamorti sur une durée de 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Investissement porté par l'opérateur ne peut être
amorti sur une durée de 4 ans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 65%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: marches publics
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 206-588110 (2022-10-20)
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