le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Avis de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 22-M-S3Y-080
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619151
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'Objet du présent contrat ne permet pas d'identifier des prestations dissociables.La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s'élève à 38 000 euro(s) HT annuel soit 152 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000euro(s) HT annuel soit 200 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Critères de jugement des offres : - critère 1 (C1) Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (Dqe) (50%) -Critère 2 (C2) Aspects qualitatifs jugés au regard des éléments de réponse apportés aux sous-critères suivants (30%) : - sous-critère 1 (Sc1) "Organisation et process d'exécution des prestations" (50%) - sous-critère 2 (Sc2) "Garantie et plan de continuité des prestations" (50%) - critère 3 (C3) Responsabilité environnementale et sociale dans le cadre de la réalisation des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants (20%): - sous-critère 3 (Sc3) sécurité du personnel (75%)- sous-critère 4 (Sc4) Bilan carbone des activités dans le cadre du contrat (25%)
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Source: OJS 2022/S 216-619151 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672892
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619151
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. En...”
conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a l'intention d'intégrer dans le contrat des modalités de révision des prix juridiquement plus sures et économiquement plus viables afin d'assurer la bonne réalisation des prestations
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Source: OJS 2022/S 233-672892 (2022-11-28)