navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises

CCI Marseille Provence

le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'intégration au sein du contrat de modalités de révision des prix juridiquement plus sûres et économiquement plus viables afin d'assurer la bonne réalisation des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 22-M-S3Y-083
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'intégration au sein du contrat de modalités de révision des prix juridiquement plus sûres et économiquement plus viables afin d'assurer la bonne réalisation des prestations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cciamp.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143882&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143882&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704012
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000euro HT annuel soit 200 000euro HT sur la durée totale du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'intégration au sein du contrat de modalités de révision des prix juridiquement plus sûres et économiquement plus viables afin d'assurer la bonne réalisation des prestations

Valeur totale estimée: 152 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000euro HT annuel soit 200 000euro HT sur la durée totale du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Formulaire Dc1)

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail

-numéro Siren

-Licence de transport routier de marchandises en cours de validité

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)

-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

aucune variante autorisée.

Le délai de validité des offres est fixé à 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisé est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 3°, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

En effet, compte tenu de la nature des prestations de livraison et de transport quotidien de courriers, l'exécution par plusieurs titulaires conduit à une hausse du coût de la réalisation des prestations du fait du morcellement des trajets de livraison et rend plus difficile l'organisation des prestations de livraison sur les différents sites de la Cciamp.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Critères de jugement des offres :

- critère 1 (C1) Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (50%)

- critère 2 (C2) Aspects qualitatifs jugés au regard des éléments de réponse apportés aux sous-critères suivants :

- sous-critère 1 (Sc1) Organisation et process d'exécution des prestations (50%)

- sous-critère 2 (Sc2) Garantie et plan de continuité des prestations (50%)

- critère 3 (C3) Responsabilité environnementale et sociale dans le cadre de la réalisation des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants (20%) :

- sous-critère 3 (Sc3) sécurité du personnel (75%)

- sous-critère 4 (Sc4) Bilan carbone des activités dans le cadre du contrat (25%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491114813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative)

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 244-704012 (2022-12-14)

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