le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'intégration au sein du contrat de modalités de révision des prix juridiquement plus sûres et économiquement plus viables afin d'assurer la bonne réalisation des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Avis de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 22-M-S3Y-083
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704012
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en...”
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2022/S 244-704012 (2022-12-14)