navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises

CCI Marseille Provence

le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'intégration au sein du contrat de modalités de révision des prix juridiquement plus sûres et économiquement plus viables afin d'assurer la bonne réalisation des prestations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cciamp.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143882&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143882&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme consulaire

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises 22-M-S3Y-083”
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport, par route, de courriers pour l'ensemble des sites...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Formulaire Dc1) -Renseignements sur le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“aucune variante autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Après examen des...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisé est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 3°, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491114813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://Ww.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 244-704012 (2022-12-14)