le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services d'impôts aux entreprises
22-M-S3Y-080”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services des postes et télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, des tribunaux de commerce et des services des impôts aux entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) Aspects Qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (SC1) Organisation et process d'exécution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (SC2) Garantie et plan de continuité des prestations
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 (C3) Responsabilité environnementale et sociale dans le cadre de la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 (SC3) Sécurité du personnel
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 (SC4) Bilan carbone des activités
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1 (Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise - afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration du candidat (formulaire Dc2 entièrement complété), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation lancée en 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'Objet du présent contrat ne permet pas d'identifier des prestations dissociables.La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s'élève à 38 000 euro(s) HT annuel soit 152 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000euro(s) HT annuel soit 200 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Critères de jugement des offres : - critère 1 (C1) Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (Dqe) (50%) -Critère 2 (C2) Aspects qualitatifs jugés au regard des éléments de réponse apportés aux sous-critères suivants (30%) : - sous-critère 1 (Sc1) "Organisation et process d'exécution des prestations" (50%) - sous-critère 2 (Sc2) "Garantie et plan de continuité des prestations" (50%) - critère 3 (C3) Responsabilité environnementale et sociale dans le cadre de la réalisation des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants (20%): - sous-critère 3 (Sc3) sécurité du personnel (75%)- sous-critère 4 (Sc4) Bilan carbone des activités dans le cadre du contrat (25%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Ww.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-619151 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3Y-080
Titre:
“navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services d'impôts aux entreprises” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. En...”
conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a l'intention d'intégrer dans le contrat des modalités de révision des prix juridiquement plus sures et économiquement plus viables afin d'assurer la bonne réalisation des prestations
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Source: OJS 2022/S 233-672892 (2022-11-28)