navette maritime entre theoule-sur-mer et cannes

c.a.p.l

le marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navette maritime desservant les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), La Napoule, Théoule-Sur-Mer et La Figueirette (Théoule-Sur-Mer)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: navette maritime entre theoule-sur-mer et cannes
Produits/services: Opérations de transport maritime 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navette maritime desservant les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 146 700 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cannes, Mandelieu la Napoule et Théoule-Sur-Mer
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 650 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 146 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin 12 mois après la date de notification. Il est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 068-180708 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180708

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 650 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl riviera lines
Numéro d'enregistrement national: 450 972 260 000
Adresse postale: 38 rue Georges Clemenceau
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 146 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370362 (2022-07-04)