Grandlyon Habitat va prochainement être désigné par la Foncière Solidaire du Grandlyon (Ofs Métropolitain) comme opérateur pour réaliser la construction et la vente en Bail Réel Solidaire (Brs) d'un programme de 15 logements situé au sein d'un lotissement à Fleurieu sur Saône, montée des Bruyères / impasse des Cerisiers. la présente consultation vise à attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du programme de construction. une note de présentation du programme de l'opération est jointe au dossier de consultation. l'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : architecte (mandataire) avec une compétence Qeb en interne souhaitée ingénierie Fluides ingénierie Structures economie de la construction opc pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22s0009-Pan-Moe Bruyeres-Na
Brève description:
Grandlyon Habitat va prochainement être désigné par la Foncière Solidaire du Grandlyon (Ofs Métropolitain) comme opérateur pour réaliser la construction et la vente en Bail Réel Solidaire (Brs) d'un programme de 15 logements situé au sein d'un lotissement à Fleurieu sur Saône, montée des Bruyères / impasse des Cerisiers.
la présente consultation vise à attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du programme de construction.
une note de présentation du programme de l'opération est jointe au dossier de consultation.
l'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
architecte (mandataire) avec une compétence Qeb en interne souhaitée
ingénierie Fluides
ingénierie Structures
economie de la construction
opc
pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
Grandlyon Habitat va prochainement être désigné par la Foncière Solidaire du Grandlyon (Ofs Métropolitain) comme opérateur pour réaliser la construction et la vente en Bail Réel Solidaire (Brs) d'un programme de 15 logements situé au sein d'un lotissement à Fleurieu sur Saône, montée des Bruyères / impasse des Cerisiers.
la présente consultation vise à attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du programme de construction.
une note de présentation du programme de l'opération est jointe au dossier de consultation.
l'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
architecte (mandataire) avec une compétence Qeb en interne souhaitée
ingénierie Fluides
ingénierie Structures
economie de la construction
opc
pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103126
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
L'Acte d'Engagement, la décomposition de l'offre de prix par élément de mission et par tranche et ses annexes seront remis aux candidats admis à remettre une offre.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.
Il sera attribué un accord unique à prix mixtes à une entreprise unique ou à un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
En cas de candidature groupée, la forme de groupement exigée est celle du groupement solidaire.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Voir article 7 pour le déroulement de la procédure.
A l'issu de la remise des candidatures un classement sera effectué selon les critères suivants pour retenir 3 candidats :
Les moyens humains (10 points) et financiers (10 points) du ou des candidats apportant la compétence architecturale. Une estimation des moyens minimum nécessaires à l'opération a été dressée. Cette estimation a une valeur de 1. Les candidats présentant des moyens supérieurs à cette estimation obtiendront une note comprise entre 1 et 10. La note de 10 correspond à 4 fois les moyens estimés. Au-delà, la note reste de 10.
L'adéquation des références du ou des candidats apportant la compétence architecturale avec l'opération projetée (30 points). Il sera opéré un décompte des références sur les 5 dernières années 2061-2017-2018-2019-2020 selon les trois angles suivants : environnementales (15 points), destination/objet de la consultation (15 points). Pour chacune de ces rubriques, plus le nombre de références sera important, plus la note sera élevée.
Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions énoncées à l'article 7 - Etape 3 du règlement de consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
L'Acte d'Engagement, la décomposition de l'offre de prix par élément de mission et par tranche et ses annexes seront remis aux candidats admis à remettre une offre.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.
Il sera attribué un accord unique à prix mixtes à une entreprise unique ou à un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
En cas de candidature groupée, la forme de groupement exigée est celle du groupement solidaire.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Voir article 7 pour le déroulement de la procédure.
A l'issu de la remise des candidatures un classement sera effectué selon les critères suivants pour retenir 3 candidats :
Les moyens humains (10 points) et financiers (10 points) du ou des candidats apportant la compétence architecturale. Une estimation des moyens minimum nécessaires à l'opération a été dressée. Cette estimation a une valeur de 1. Les candidats présentant des moyens supérieurs à cette estimation obtiendront une note comprise entre 1 et 10. La note de 10 correspond à 4 fois les moyens estimés. Au-delà, la note reste de 10.
L'adéquation des références du ou des candidats apportant la compétence architecturale avec l'opération projetée (30 points). Il sera opéré un décompte des références sur les 5 dernières années 2061-2017-2018-2019-2020 selon les trois angles suivants : environnementales (15 points), destination/objet de la consultation (15 points). Pour chacune de ces rubriques, plus le nombre de références sera important, plus la note sera élevée.
Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions énoncées à l'article 7 - Etape 3 du règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Grandlyon Habitat va prochainement être désigné par la Foncière Solidaire du Grandlyon (Ofs Métropolitain) comme opérateur pour réaliser la construction et la vente en Bail Réel Solidaire (Brs) d'un programme de 15 logements situé au sein d'un lotissement à Fleurieu sur Saône, montée des Bruyères / impasse des Cerisiers.
Grandlyon Habitat va prochainement être désigné par la Foncière Solidaire du Grandlyon (Ofs Métropolitain) comme opérateur pour réaliser la construction et la vente en Bail Réel Solidaire (Brs) d'un programme de 15 logements situé au sein d'un lotissement à Fleurieu sur Saône, montée des Bruyères / impasse des Cerisiers.
la présente consultation vise à attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du programme de construction.
une note de présentation du programme de l'opération est jointe au dossier de consultation.
l'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
architecte (mandataire) avec une compétence Qeb en interne souhaitée
ingénierie Fluides
ingénierie Structures
economie de la construction
opc
pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des trois derniers exercices.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 418 000,00 EUR HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
l'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 6 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats sont invités à compléter l'Annexe N° 2 au présent Règlement de Consultation intitulée « Fiche de présentation de l'équipe ». Ce document reprend les rubriques c) et d) ci-dessus.
les candidats préciseront la ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe.
concernant la capacité professionnelle :
e) Une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. Annexe N° 1 au présent Règlement de Consultation).
le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats.
architecte : 4 références d'opérations de construction sur les années 2016-2017-2018-2019-2020 de préférence livrées, dont 2 références minimum avec une démarche Qeb. Architecte mandataire obligatoire.
opc : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2016-2017-2018-2019-2020, de préférence livrées.
bet fluides et Bet structure : 4 références minimum d'opérations de construction sur les années 2016-2017-2018-2019-2020, de préférence livrées, dont 2 références présentant une démarche Qeb.
économiste : 3 références d'opérations de construction sur les années 2016-2017-2018-2019-2020, de préférence livrées, dont 1 référence minimum présentant une démarche Qeb.
modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe N° 1 au Règlement de la Consultation)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la « Note méthodologique"
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
L'Acte d'Engagement, la décomposition de l'offre de prix par élément de mission et par tranche et ses annexes seront remis aux candidats admis à remettre une offre.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.
Il sera attribué un accord unique à prix mixtes à une entreprise unique ou à un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
En cas de candidature groupée, la forme de groupement exigée est celle du groupement solidaire.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Voir article 7 pour le déroulement de la procédure.
A l'issu de la remise des candidatures un classement sera effectué selon les critères suivants pour retenir 3 candidats :
Les moyens humains (10 points) et financiers (10 points) du ou des candidats apportant la compétence architecturale. Une estimation des moyens minimum nécessaires à l'opération a été dressée. Cette estimation a une valeur de 1. Les candidats présentant des moyens supérieurs à cette estimation obtiendront une note comprise entre 1 et 10. La note de 10 correspond à 4 fois les moyens estimés. Au-delà, la note reste de 10.
Les moyens humains (10 points) et financiers (10 points) du ou des candidats apportant la compétence architecturale. Une estimation des moyens minimum nécessaires à l'opération a été dressée. Cette estimation a une valeur de 1. Les candidats présentant des moyens supérieurs à cette estimation obtiendront une note comprise entre 1 et 10. La note de 10 correspond à 4 fois les moyens estimés. Au-delà, la note reste de 10.
L'adéquation des références du ou des candidats apportant la compétence architecturale avec l'opération projetée (30 points). Il sera opéré un décompte des références sur les 5 dernières années 2061-2017-2018-2019-2020 selon les trois angles suivants : environnementales (15 points), destination/objet de la consultation (15 points). Pour chacune de ces rubriques, plus le nombre de références sera important, plus la note sera élevée.
L'adéquation des références du ou des candidats apportant la compétence architecturale avec l'opération projetée (30 points). Il sera opéré un décompte des références sur les 5 dernières années 2061-2017-2018-2019-2020 selon les trois angles suivants : environnementales (15 points), destination/objet de la consultation (15 points). Pour chacune de ces rubriques, plus le nombre de références sera important, plus la note sera élevée.
Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions énoncées à l'article 7 - Etape 3 du règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-103126 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186288.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377006
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-103126
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs13754
69444 Lyon Cedex 03
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Axe architecture
Adresse postale: 69 Boulevard des canuts
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 186288.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :