missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du Département de la Sarthe_Relance

Département de la Sarthe

missions :.repérage & évaluation de l'état de conservation des matériaux & produits contenant de l'amiante.création ou mise à jour du Dta.Création de Dapp.Repérage de matériaux & produits contenant de l'amiante avant travaux.crep.constat de présence de revêtements & matériaux contenant du plomb avant travaux.interventions prélèvements de matériaux & analyses en laboratoire Meta et Molp.Examens visuels.mesures du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air.prélèvements surfaciques des poussières amiante & plomb (lingettes).repérage amiante et Hap dans les enrobés bitumes.réalisation d'un document de synthèse à mettre à jour régulièrement.assistance à une réunion annuelle au cours de laquelle une synthèse des missions réalisées sera présentée***prestations complémentaires activées sur demande écrite :.réalisation d'une synthèse de la situation "Amiante" et/ou "Plomb".Réalisation de croquis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CICEA-OCE

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 22fs-Dimg-3018-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Date de début: 2022-05-02 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048351
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande d'un montant maximal par période de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteurs Nord 1, 2, 6 et 7
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du bordereau des prix.Les commandes seront attribuées au titulaire de chaque lot.Toutefois, en cas d'incapacité du titulaire de l'un des lots à répondre à la commande, le titulaire de l'autre lot sera sollicité

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme du 02/05/2022 au 31/12/2022_reconduction 1 du 01/01/2023 au 31/12/2023_reconduction 2 du 01/01/2024 au 31/12/2024_reconduction 3 du 01/01/2025 au 31/12/2025_reconduction 4 du 01/01/2026 au 30/04/2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande d'un montant maximal par période de 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteurs Sud 3, 4 et 5
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

lots 1 & 2 :.Présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé..agrément pour travailler en sous-section 4.***si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de leur offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de règlement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Il est fait application de l'option B pour l'avance.Règlement par virement sous 30 jours.***nature de l'attributairechaque accord-cadre sera conclu :.soit avec un prestataire unique.soit avec des prestataires groupés solidaires.soit avec des prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr***En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 020-048351 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244504
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048351
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: cicea-Oce
Adresse postale: 79 Route Du Chene
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maxi de 300 000 euro(s) Ht/Période, renouvelable par reconduction tacite.Période ferme : du 02/05/2022 au 31/12/2022reconduction no1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no4 : du 01/01/2026 au 30/04/2026

Source: OJS 2022/S 089-244504 (2022-05-04)

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