missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du Département de la Sarthe_Relance
missions :.repérage & évaluation de l'état de conservation des matériaux & produits contenant de l'amiante.création ou mise à jour du Dta.Création de Dapp.Repérage de matériaux & produits contenant de l'amiante avant travaux.crep.constat de présence de revêtements & matériaux contenant du plomb avant travaux.interventions prélèvements de matériaux & analyses en laboratoire Meta et Molp.Examens visuels.mesures du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air.prélèvements surfaciques des poussières amiante & plomb (lingettes).repérage amiante et Hap dans les enrobés bitumes.réalisation d'un document de synthèse à mettre à jour régulièrement.assistance à une réunion annuelle au cours de laquelle une synthèse des missions réalisées sera présentée***prestations complémentaires activées sur demande écrite :.réalisation d'une synthèse de la situation "Amiante" et/ou "Plomb".Réalisation de croquis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du...”
Titre
missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du Département de la Sarthe_Relance
22fs-Dimg-3018-V
missions :.repérage & évaluation de l'état de conservation des matériaux & produits contenant de l'amiante.création ou mise à jour du Dta.Création de Dapp.Repérage de matériaux & produits contenant de l'amiante avant travaux.crep.constat de présence de revêtements & matériaux contenant du plomb avant travaux.interventions prélèvements de matériaux & analyses en laboratoire Meta et Molp.Examens visuels.mesures du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air.prélèvements surfaciques des poussières amiante & plomb (lingettes).repérage amiante et Hap dans les enrobés bitumes.réalisation d'un document de synthèse à mettre à jour régulièrement.assistance à une réunion annuelle au cours de laquelle une synthèse des missions réalisées sera présentée***prestations complémentaires activées sur demande écrite :.réalisation d'une synthèse de la situation "Amiante" et/ou "Plomb".Réalisation de croquis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du bordereau des prix.Les commandes seront attribuées au titulaire de chaque lot.Toutefois, en cas d'incapacité du titulaire de l'un des lots à répondre à la commande, le titulaire de l'autre lot sera sollicité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-02 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme du 02/05/2022 au 31/12/2022_reconduction 1 du 01/01/2023 au 31/12/2023_reconduction 2 du 01/01/2024 au 31/12/2024_reconduction 3 du 01/01/2025 au 31/12/2025_reconduction 4 du 01/01/2026 au 30/04/2026
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande d'un montant maximal par période de 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Sud 3, 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lots 1 & 2 :.Présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
lots 1 & 2 :.Présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé..agrément pour travailler en sous-section 4.***si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de leur offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de règlement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de règlement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Il est fait application de l'option B pour l'avance.Règlement par virement sous 30 jours.***nature de l'attributairechaque accord-cadre sera conclu :.soit avec un prestataire unique.soit avec des prestataires groupés solidaires.soit avec des prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr***En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 020-048351 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteurs Nord 1, 2, 6 et 7
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: cicea-Oce
Adresse postale: 79 Route Du Chene
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs Sud 3, 4 et 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maxi de 300 000 euro(s) Ht/Période, renouvelable par reconduction tacite.Période ferme...”
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maxi de 300 000 euro(s) Ht/Période, renouvelable par reconduction tacite.Période ferme : du 02/05/2022 au 31/12/2022reconduction no1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no4 : du 01/01/2026 au 30/04/2026
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Source: OJS 2022/S 089-244504 (2022-05-04)