missions de repérage amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens - as22026

Ville de Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ex'Im artois expertises immobilieres

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:

missions de repérage amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens - as22026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de lens
Adresse postale: 17bis Place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: dcaruso@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321080312 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SNt1V3Orxy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SNt1V3Orxy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Date de début: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236706
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Qualifications souhaitées : Certification de personne " opérateur en diagnostics immobiliers " dans les domaines techniques suivants : Gaz, Électricité, Amiante avec mention, Plomb avec mention, DPE avec mention (tout type de bâtiment), Diagnostic termites et Etat parasitaire.Les candidats devront fournir un mémoire technique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des différentes prestations (Organigramme de l'équipe technique dédiée à la réalisation de ces prestations, moyens matériels et logiciels utilisés, moyens de protection individuelle et collective utilisés lors des prélèvements, moyen de levée et de restitution de plans des immeubles)la méthodologie d'intervention de la réception de la commande à la remise du rapportle(s) mode(s) opératoire(s) de prélèvements proposé(s) pour l'amiante et le plomble mode opératoire pour l'établissement d'un DPE d'un diagnostic électrique et gaz.Le mode opératoire pour l'établissement d'un calcul de la surface loi carrez Le mode opératoire pour l'établissement d'un diagnostic termites et d'un état parasitairela technique de remise en état du support prélevé (hormis les missions de repérage avant démolition), qui ne constitue pas une source possible d'émission de fibres d'amiante dans l'air et ne fassent pas perdre aux pièces concernés leur fonction initiale, tant sur l'aspect esthétique que sanitaire Le nom du ou des laboratoires accrédités qui réaliseront l'analyse des échantillons (amiante, plomb)la méthodologie relative à la démarche environnementale proposée et de protection de la Santé des salariés et des environnantsle traitement des déchets susceptibles de contenir de l'amiante

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Lens. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat prendra effet à compter du 1er Août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci intervenait à postériori de la date du 1er Août 2022 et aura pour échéance le 31 Juillet 2023. L'Accord-Cadre pourra éventuellement être reconductible 3 fois 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Ville de Lens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Mme Déborah Caruso
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SNt1V3Orxy 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - recours pour excès de pouvoir (Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du Code de Justice Administrative. - recours de pleine juridiction : Pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché ; Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (Articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat devant le juge des Référés du Tribunal Administratif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 087-236706 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444621
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236706
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: ex'Im artois expertises immobilieres
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 155-444621 (2022-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (14)