Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens - as22026”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“missions de repérage amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens - as22026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Ville de Lens
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Lens. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prendra effet à compter du 1er Août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci intervenait à postériori de la date du 1er Août 2022 et aura...”
Description des renouvellements
le contrat prendra effet à compter du 1er Août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci intervenait à postériori de la date du 1er Août 2022 et aura pour échéance le 31 Juillet 2023. L'Accord-Cadre pourra éventuellement être reconductible 3 fois 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Qualifications souhaitées : Certification de personne " opérateur en diagnostics immobiliers " dans les domaines techniques suivants : Gaz, Électricité, Amiante avec mention, Plomb avec mention, DPE avec mention (tout type de bâtiment), Diagnostic termites et Etat parasitaire.Les candidats devront fournir un mémoire technique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des différentes prestations (Organigramme de l'équipe technique dédiée à la réalisation de ces prestations, moyens matériels et logiciels utilisés, moyens de protection individuelle et collective utilisés lors des prélèvements, moyen de levée et de restitution de plans des immeubles)la méthodologie d'intervention de la réception de la commande à la remise du rapportle(s) mode(s) opératoire(s) de prélèvements proposé(s) pour l'amiante et le plomble mode opératoire pour l'établissement d'un DPE d'un diagnostic électrique et gaz.Le mode opératoire pour l'établissement d'un calcul de la surface loi carrez Le mode opératoire pour l'établissement d'un diagnostic termites et d'un état parasitairela technique de remise en état du support prélevé (hormis les missions de repérage avant démolition), qui ne constitue pas une source possible d'émission de fibres d'amiante dans l'air et ne fassent pas perdre aux pièces concernés leur fonction initiale, tant sur l'aspect esthétique que sanitaire Le nom du ou des laboratoires accrédités qui réaliseront l'analyse des échantillons (amiante, plomb)la méthodologie relative à la démarche environnementale proposée et de protection de la Santé des salariés et des environnantsle traitement des déchets susceptibles de contenir de l'amiante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - recours pour excès de pouvoir (Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du Code de Justice Administrative. - recours de pleine juridiction : Pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché ; Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (Articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat devant le juge des Référés du Tribunal Administratif
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 087-236706 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS22026
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre:
“missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ex'Im artois expertises immobilieres
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-444621 (2022-08-09)