la présente consultation concerne le marché de prestation de service dont l'objet est de réaliser les missions suivantes : repérage amiante avant travaux sur du matériel roulant ferroviaire, contrôles visuels et mesures environnementales d'empoussièrement dite de seconde restitutionle périmètre des prestations est le suivant :-recherche de présence de matériaux contenant de l'amiante avant travaux dans du matériel roulant ferroviaire (conformément à la norme Nf F01- 020 d'octobre 2019).-réalisation des contrôles visuels 1 & 2 (conformément à la norme Nfx 46-021 de septembre 2020)-mesures d'empoussièrement dite de seconde restitution (conformément à la norme Ga X46-033 d'août 2012)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage amiante avant travaux, de contrôles visuels de niveau 1 et 2 et de mesures environnementales d'empoussièrement
22m0092”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché de prestation de service dont l'objet est de réaliser les missions suivantes : repérage amiante avant travaux...”
Brève description
la présente consultation concerne le marché de prestation de service dont l'objet est de réaliser les missions suivantes : repérage amiante avant travaux sur du matériel roulant ferroviaire, contrôles visuels et mesures environnementales d'empoussièrement dite de seconde restitutionle périmètre des prestations est le suivant :-recherche de présence de matériaux contenant de l'amiante avant travaux dans du matériel roulant ferroviaire (conformément à la norme Nf F01- 020 d'octobre 2019).-réalisation des contrôles visuels 1 & 2 (conformément à la norme Nfx 46-021 de septembre 2020)-mesures d'empoussièrement dite de seconde restitution (conformément à la norme Ga X46-033 d'août 2012)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“la présente consultation concerne le marché de prestation de service dont l'objet est de réaliser les missions suivantes : repérage amiante avant travaux...”
Description du marché
la présente consultation concerne le marché de prestation de service dont l'objet est de réaliser les missions suivantes : repérage amiante avant travaux sur du matériel roulant ferroviaire, contrôles visuels et mesures environnementales d'empoussièrement dite de seconde restitutionle périmètre des prestations est le suivant :-recherche de présence de matériaux contenant de l'amiante avant travaux dans du matériel roulant ferroviaire (conformément à la norme Nf F01- 020 d'octobre 2019).-réalisation des contrôles visuels 1 & 2 (conformément à la norme Nfx 46-021 de septembre 2020)-mesures d'empoussièrement dite de seconde restitution (conformément à la norme Ga X46-033 d'août 2012)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :- indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné> Les titres de formation des opérateurs de repérage délivrés par un organisme de formation satisfaisant aux exigences de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires ;> L'Attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante applicables aux activités mentionnées au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail ;> Les attestations d'assurance spécifique pour le repérage amiante sur du matériel roulant ferroviaire.Equivalence : Un opérateur de repérage d'un Etat membre de l'union européenne non établi en France, s'il dispose de compétences équivalentes à celles définies à l'article 4 de l'arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires, peut effectuer cette mission de repérage, en respectant les exigences dudit arrêté.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 150k euro(s) de Ca annuel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Au moins une référence de prestations similaires à celle du marché datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les matériels roulants objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“les éléments relatifs aux cautionnement et garanties seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation phase offre”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds de Sytral Mobilités.- Caractéristiques des prix : Les prestations seront réglées par application d'une formule de prix dite mixte. Le marché comprend :-Des prestations rémunérées par application des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la décomposition des prix global et forfaitaire Dpgf ;-Des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires Bpu.- Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Fcs et du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :-En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :-En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales employant des salariés ou constituée de personnes physiques, opérateurs de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales employant des salariés ou constituée de personnes physiques, opérateurs de repérage amiante, disposant des compétences minimales exigées à l'annexe 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation "Phase Candidature" apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranche optionnelle :- tranche Ferme : Mission de repérage avant travaux, de contrôles visuels et mesures d'empoussièrement sur 23 rames (délai d'exécution de 23 mois conformément au planning d'exécution des travaux Gr)- tranche optionnelle 1 : Mission de repérage avant travaux, de contrôles visuels et mesures d'empoussièrement sur 2 rames. (délai d'exécution de 3 mois conformément au planning d'exécution des travaux Gr)- trancheoptionnelle 2 : Mission de repérage avant travaux, de contrôles visuels et mesures d'empoussièrement sur 6 rames (délai exécution de 6 mois conformément au planning d'exécution des travaux Gr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 117-331799 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 745 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-331799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0092
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Greentips/Cd Environnement
Adresse postale: 91b
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 745 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-507958 (2022-09-13)