missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructure

Ville de Noyal-Châtillon sur Seiche

missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructure pour les phases création et réalisation de Zac.
La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-22 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MP-2022-affaire-08
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructure pour les phases création et réalisation de Zac. La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyal-Châtillon sur Seiche
Commune postale: Noyal Châtillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyal-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-noyal-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465613
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructure pour les phases création et réalisation de Zac.
La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général
désignation d'une équipe présentant les compétences suivantes: Urbanisme / paysage / Architecture / Infrastructure / Environnement et hydraulique / Energétique / Acousticien / concertation et communication.
Les prestations sont réparties en 5 tranches:
- tranche ferme:
missions en phase création de ZAC (études préalables)
missions en phase réalisation de ZAC (études pré-opérationnelles)
- 4 tranches optionnelles:
- complément de l'étude d'impact environnementale et inventaires complémentaires
- complément à l'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau au titre du régime des autorisations
- complément à l'étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables (opportunité et faisabilité)
- complément à l'étude de compensation agricole (étude préalable et de compensation agricole collective)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: opération multisites Coeur de ville / Orson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière: se référer au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte -
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 164-465613 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructure
Valeur totale du marché: 228 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696309
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465613
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
désignation d'une équipe présentant les compétences suivantes: Urbanisme / paysage / Architecture / Infrastructure / Environnement et hydraulique / Energétique / Acousticien / concertation et communication. Les prestations sont réparties en 5 tranches: - tranche ferme: Missions en phase création de ZAC (études préalables) Missions en phase réalisation de ZAC (études pré-opérationnelles) - 4 tranches optionnelles: - complément de l'étude d'impact environnementale et inventaires complémentaires - complément à l'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau au titre du régime des autorisations - complément à l'étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables (opportunité et faisabilité) - complément à l'étude de compensation agricole (étude préalable et de compensation agricole collective)
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Description des options:
4 tranches optionnelles: - complément de l'étude d'impact environnementale et inventaires complémentaires - complément à l'étude hydraulique et dossier loi sur l'eau au titre du régime des autorisations - complément à l'étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables (opportunité et faisabilité) - complément à l'étude de compensation agricole (étude préalable et de compensation agricole collective)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: archipole
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Nom: la Plage
Valeur totale du marché: 228 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 241-696309 (2022-12-09)
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