l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur les prestations suivantes : missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de distribution (stockage, surpression...) et de réseaux d'eau potable, de réseaux et d'ouvrages (poste de refoulement, déversoir d'orage, chambre de sectorisation, ...) d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines et de conteneurs enterrés ou semi-enterrés, pour une durée de 4 ans. Les éléments de missions de MOE concernent des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de canalisations. Le présent accord-cadre est constitué des éléments de missions suivants : DIAG ou ep, avp, pro, act, exe, det, aor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de construction ou de réhabilitation d'ouvrages, de réseaux et de conteneurs (2022-2026)”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur les prestations suivantes : missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur les prestations suivantes : missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de distribution (stockage, surpression...) et de réseaux d'eau potable, de réseaux et d'ouvrages (poste de refoulement, déversoir d'orage, chambre de sectorisation, ...) d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines et de conteneurs enterrés ou semi-enterrés, pour une durée de 4 ans. Les éléments de missions de MOE concernent des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de canalisations. Le présent accord-cadre est constitué des éléments de missions suivants : DIAG ou ep, avp, pro, act, exe, det, aor
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Il est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Il est précisé qu'un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot sur les lots 2a et 2b selon l'ordre de priorité suivant : lot 2a puis lot 2b
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions MOE pour réseaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de...”
Description du marché
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de distribution et de réseaux d'eau potable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans, à compter de sa notification, renouvelable 1 fois par reconduction expresse, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans, à compter de sa notification, renouvelable 1 fois par reconduction expresse, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais sont définis dans les conditions fixées au Dossier de Consultation des Entreprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable , assainissement, conteneurs) - secteur OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages et...”
Description du marché
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages et de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions MOE pour conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de...”
Description du marché
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de création, d'amélioration, de renouvellement, d'extension d'ouvrages de conteneurs enterrés ou semi-enterrés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 033-085106 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: missions MOE pour réseaux d'eau potable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable , assainissement, conteneurs) - secteur OUEST” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché: missions MOE pour conteneurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C22024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions MOE pour réseaux d'eau potable pour un montant maximum sur deux ans de 200 000 euro ht soit 240 000 euro ttc”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi ingenierie sud ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C22025
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable, eau pluviale, assainissement, conteneurs) - secteur OUEST, pour un montant...”
Titre
missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable, eau pluviale, assainissement, conteneurs) - secteur OUEST, pour un montant maximum sur deux ans de 500 000 euro ht 600 000euro (T.T.C.)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sas oceam ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48311035900039
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C22026
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre:
“missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable, eau pluviale, assainissement, conteneurs) - secteur EST, pour un montant maximum...”
Titre
missions MOE pour réseaux d'assainissement et travaux communs (eau potable, eau pluviale, assainissement, conteneurs) - secteur EST, pour un montant maximum sur deux ans de 300 000 euro ht 360 000 euro (T.T.C.)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 48128016200092
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: C22027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions MOE pour conteneurs pour un montant maximum sur deux ans de 100 000 euro ht soit 120 000 euro ttc” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa 2lm
Numéro d'enregistrement national: 43884541400038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 11/02/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics....”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 11/02/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Accords-Cadres à bons de commande, conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification, reconductibles expressément une fois pour une période de deux ans, sans engagement minimum avec un maximum.
Le contrat objet du présent avis a été signé le 02/06/2022.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-322140 (2022-06-10)