missions de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de l'itinéraire de substitution pour les engins agricoles (Rn88- rodez)

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

cette consultation a pour objectif de sélectionner un maître d'oeuvre privé en vue de réaliser un itinéraire de substitution pour les engins agricoles dans le cadre de l'opération " Rn88 Rocade de Rodez - dénivellation des giratoires de St-Félix, les Moutiers et St-Marc " dans le département de l'aveyron.
La mission est constituée :
- des éléments Études avp, pro, act, visa, det, aor y compris garantie de parfait achèvement (gpa) ;
- des missions complémentaires :
Mc1 : demande d'examen au cas par cas sur la nécessité d'une évaluation environnementale
mc2 : définition des études géotechniques nécessaires à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre
mc3 : assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration du Dossier d'exploitation sous-chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2022-13-DMORN
Brève description:

cette consultation a pour objectif de sélectionner un maître d'oeuvre privé en vue de réaliser un itinéraire de substitution pour les engins agricoles dans le cadre de l'opération " Rn88 Rocade de Rodez - dénivellation des giratoires de St-Félix, les Moutiers et St-Marc " dans le département de l'aveyron. La mission est constituée : - des éléments Études avp, pro, act, visa, det, aor y compris garantie de parfait achèvement (gpa) ; - des missions complémentaires : Mc1 : demande d'examen au cas par cas sur la nécessité d'une évaluation environnementale mc2 : définition des études géotechniques nécessaires à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre mc3 : assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration du Dossier d'exploitation sous-chantier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491706
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est constituée :

- des éléments Études avp, pro, act, visa, det, aor y compris garantie de parfait achèvement (gpa) ;

- des missions complémentaires :

Mc1 : demande d'examen au cas par cas sur la nécessité d'une évaluation environnementale

mc2 : définition des études géotechniques nécessaires à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre

mc3 : assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration du Dossier d'exploitation sous-chantier

La mission est constituée : - des éléments Études avp, pro, act, visa, det, aor y compris garantie de parfait achèvement (Gpa) ; - des missions complémentaires : Mc1 : demande d'examen au cas par cas sur la nécessité d'une évaluation environnementale Mc2 : définition des études géotechniques nécessaires à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre Mc3 : assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration du Dossier d'exploitation sous-chantier

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rodez et Onet-Le-Château

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/formulaires de la commande publique ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises :

a - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services (mission de maîtrise d'oeuvre) effectués au cours des 5 dernières années, concernant des prestations similaires au présent marché indiquant la composition de l'équipe, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de maîtrise d'oeuvre de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les compétences minimales attendues pour la mission sont :

- compétences en Voirie et réseaux divers (Vrd) et géotechnique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491706 (2022-09-05)

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