la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et comprenant les missions suivantes : Dia, Avp-Aps, Avp-Apd, Pro, Amt, Visa, Det et Aor et des missions complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans
V22f0123”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et comprenant les missions suivantes : Dia, Avp-Aps, Avp-Apd, Pro, Amt, Visa, Det et Aor et des missions complémentaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie 45000 - orleans
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et comprenant les missions suivantes : Dia, Avp-Aps, Avp-Apd, Pro, Amt, Visa, Det et Aor et des missions complémentaires
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie "renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie "renseignements complémentaires"
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire facultative (Pse) : La capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme...”
Description des options
prestation supplémentaire facultative (Pse) : La capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme d'une plateforme numérique dans ses interactions avec les différents intervenants sur une opération (Moa et titulaires des marchés de travaux, Ct, Csps, Amo, Opc...). Détails indiqués dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;- en cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;- expertise sur les questions de bâtiments durables : enjeux et solutions techniques, performances énergétiques dans la construction, utilisation des énergies renouvelables, Bioclimatisme, génie climatique, thermique, Eco-Matériaux, réemploi, biodiversité, gestion de l'eau?- une liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années qui permettent d'apprécier la maîtrise des sujets suivants par les candidats :- démarches de qualité et certifications environnementales- impact et gestion des sols pollués en Vrd et construction- gestion et maintenance
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.Chaque candidat ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :- architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,- compétence Hqe- compétence thermique et fluide- compétence structure- architecte ou designer paysagiste
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Visite obligatoire : les entreprises devront procéder avant la remise de leur offre à une visite des lieux. Les dates et modalités pour les prises de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.=> Durée : à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration de la seconde année de garantie de bon fonctionnement après réception (à compter de la réception, la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération court 1 an et la garantie de bon fonctionnement court 2 ans). A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est envisagée de janvier 2023 à novembre 2027.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 " Organisation, Méthodologie et Moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre " (sous-pondération : 25%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique : Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV, Méthodologie de l'équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés, fréquence des visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et DET, du DOE et de la mise en service du bâtiment), Méthodologie de collaboration et de travail avec les partenaires (Région, Europe, Direction de l'education (Ville d'orléans),?) et les services de l'etat (abf, ademe, Education Nationale,?) à chaque étape du projet (études et travaux).- Sous-Critère 2 " Compréhension de ce projet " (sous-pondération : 20%) analysé au regard du point 2 du cadre de mémoire technique : Bonne compréhension du contexte, desenjeux architecturaux et environnementaux du site, Pertinence des orientations proposées pour atteindre ou dépasser les objectifs de performances énergétiques (principes techniques, matériaux et équipements, accompagnement à la mise en place des bonnes pratiques), Pertinence des mesures mise en oeuvre pour concevoir et garantir une exploitation/maintenance optimale des équipements (lots techniques) et de la collaboration avec l'agent de commissionnement, Modalité de prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable dans le projet : gestion des déchets, utilisation des matériaux biosourcés et énergies renouvelables, gestion intégrée des eaux pluviales.- Sous-Critère 3 " Pertinence du calendrier opérationnel de la mission analysé au regard du planning prévisionnel fournit par le maître d'ouvrage et du fichier excel " répartition des moyens humains et volumes horaires par prestations " " (sous-pondération : 15%).=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492012 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492012
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/10/2022 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/10/2022 à 14h30
Source: OJS 2022/S 189-535713 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 580 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie 45000 Orleans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V22376
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Betom Ingenierie / Cap Terre / Aire Architecture / Atsl
Adresse postale: 33 Av Des Etats Unis
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 580 💰
“marché ordinaire conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration de la seconde année de garantie de bon fonctionnement après réception.Le...”
marché ordinaire conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration de la seconde année de garantie de bon fonctionnement après réception.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22-119399 du 08/09/2022 et avis no22-128196 du 28/09/2022joue : annonce no2022/S174-492012 du 09/09/2022 et annonce no2022/S189-535713 du 30/09/2022
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Source: OJS 2023/S 025-071705 (2023-01-30)