missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan

Morbihan énergies

missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan.Cette Consultation est lancée par Morbihan Energies pour le compte de Communes et/ou Epci membres de Morbihan Energies ayant conclu un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires
2023-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326491
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme https://marches.megalis.bretagne.bzhLes candidatures doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme https://marches.megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Cette durée commence à courir à la date de sa notification.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois maximum par reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre ne pourra donc pas dépasser 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Morbihan. 56000 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratpour les architectes : une attestation à jour de leur inscription à l'ordre des architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte ou équivalent étranger, afin de remplir les conditions fixées à l'article 3 de la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 modifiée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan énergies. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Morbihan Energies (mandataire) sollicite les communes/epci membres concernés (mandants) pour le financement des travaux, conformément aux contrats de mandat conclus. Des financements externes pourront être sollicités par les maîtres d'ouvrages ou leur mandataire (Dsil, dispositif Cee, coup de pouce "Chauffage", etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 116-326491 (2022-06-13)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418910
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326491
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-418910 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-25 📅
Date de publication: 2023-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 064-189133
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

les montants mentionnés (2 400 000 euro(s) Ht) dans cet avis correspondent au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de cet accord-cadre multi-attributaire (48 mois). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à réaliser la mission pour répondre aux besoins de Morbihan Energies
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: arro ingenierie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: iarchitectes
Commune postale: Quiberon
Code postal: 56170
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: fraere sarl
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom: iph Ingénierie SAS
Commune postale: Cession Sevigne
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: nepsen sas
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: sarl Adminima Kornaoueg
Commune postale: La Vicomté-sur-Rance
Code postal: 22690
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: atelier L'Echelle
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Nom: gueguen perennou
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Nom: agence archivolto sarl
agence itherm conseil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl cdlp
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: archiblock
Commune postale: La Roche Bernard
Code postal: 56130
Nom: fluditec
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800
Nom: graphibat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232128 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 064-189133 (2023-03-25)

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