missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan.Cette Consultation est lancée par Morbihan Energies pour le compte de Communes et/ou Epci membres de Morbihan Energies ayant conclu un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan
2022-11”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan.Cette Consultation est lancée par Morbihan Energies pour le...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan.Cette Consultation est lancée par Morbihan Energies pour le compte de Communes et/ou Epci membres de Morbihan Energies ayant conclu un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Morbihan. 56000 - vannes
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan.Cette Consultation est lancée par Morbihan Energies pour le...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan.Cette Consultation est lancée par Morbihan Energies pour le compte de Communes et/ou Epci membres de Morbihan Energies ayant conclu un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Cette durée commence à courir à la date de sa notification.Il pourra être...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Cette durée commence à courir à la date de sa notification.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois maximum par reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre ne pourra donc pas dépasser 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratpour les architectes : une attestation à jour de leur inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte ou équivalent étranger, afin de remplir les conditions fixées à l'article 3 de la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 modifiée” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan énergies. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Morbihan Energies (mandataire) sollicite les communes/epci membres concernés (mandants) pour le financement des travaux, conformément aux contrats de mandat conclus. Des financements externes pourront être sollicités par les maîtres d'ouvrages ou leur mandataire (Dsil, dispositif Cee, coup de pouce "Chauffage", etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au dossier de...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 116-326491 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 146-418910 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Ressources et capacité organisationnelle à réaliser la mission pour répondre aux besoins de Morbihan Energies”
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202302
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Morbihan”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arro ingenierie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: iarchitectes
Commune postale: Quiberon
Code postal: 56170
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fraere sarl
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom: iph Ingénierie SAS
Commune postale: Cession Sevigne
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen sas
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: sarl Adminima Kornaoueg
Commune postale: La Vicomté-sur-Rance
Code postal: 22690
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier L'Echelle
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Nom: gueguen perennou
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agence archivolto sarl
Nom: agence itherm conseil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl cdlp
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: archiblock
Commune postale: La Roche Bernard
Code postal: 56130
Nom: fluditec
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800
Nom: graphibat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“les montants mentionnés (2 400 000 euro(s) Ht) dans cet avis correspondent au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de cet...”
les montants mentionnés (2 400 000 euro(s) Ht) dans cet avis correspondent au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de cet accord-cadre multi-attributaire (48 mois). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232128📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 064-189133 (2023-03-25)