missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réhabilitations thermiques : LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements / moise 2 - 101 logements

oph rouen habitat

missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réhabilitations thermiques : LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements / moise 2 - 101 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22AFJ14
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réhabilitations thermiques : LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements / moise 2 - 101 logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-661708
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
les prestations seront financées par des fonds propres des emprunts et des subventions Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours. Critères sélection des candidatures : 1 - justificatifs des conditions d'accès à la commande publique 2 - Garanties et capacités techniques et financières 3 - références en la matière objet de la consultation 4 - conformité de l'équipe d'ingénierie forme juridique : Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront impérativement comprendre les compétences suivantes : - un Architecte (mandataire), - un (ou des) Bureau(X) d'etudes techniques fluide, thermique et structure - un économiste de la construction il appartient au maître d'oeuvre de s'entourer de toutes les compétences complémentaires qu'il jugera utiles pour répondre aux exigences et objectifs du programme. Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter à l'attribution la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est imposée pour les raisons suivantes : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation détails des critères de notations : cf. Règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: lombardie 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements à ROUEN (76000)
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Tranche ferme : Missions de maîtrise d'oeuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs au travaux de réhabilitation - lOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements :
Eléments de mission de base : diag, aps, apd, pro dce, act, visa, det, aor gpa. Missions complémentaires : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
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d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation + mission AMO Amiante.
- tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) pour la tranche ferme
- tranche optionnelle no2 : Création d'une ECS Collective pour la réalisation des travaux de LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) :
Missions de base : diag, aps, apd, pro dce, act, visa, det, aor gpa. Missions complémentaires :
E. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises
f. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf
g. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
h. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation.
Tranche optionnelle no 3 : mission OPC pour les travaux de la tranche optionnelle 2
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
- Tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) pour la tranche ferme
- tranche optionnelle no2 : Création d'une ECS Collective pour la réalisation des travaux de LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud)
Tranche optionnelle no 3 : mission OPC pour les travaux de la tranche optionnelle 2
Intitulé du lot: moise 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Tranche ferme : Missions de maîtrise d'oeuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs au travaux de réhabilitation - mOISE 2 - 101 logements :Eléments de mission de base : diag, aps, apd, pro dce, act, visa, det, aor gpa. Missions complémentaires : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation + mission AMO Amiante.
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- tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de MOISE 2 pour la tranche ferme
tranche optionnelle no2 : Création de logements en surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble pour la réalisation des travaux de MOISE 2 : Missions de base : diag, aps, apd, pro dce, act, visa, det, aor gpa. Missions complémentaires : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation.
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Description des options:
- Tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de MOISE 2 pour la tranche ferme
tranche optionnelle no2 : Création de logements en surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble pour la réalisation des travaux de MOISE 2
tranche optionnelle no 3 : mission OPC pour les travaux de la tranche optionnelle 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen (76000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
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- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
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Capacité technique et professionnelle:
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références : Présentation d'une liste des principaux marchés de maîtrise d'oeuvre similaires aux prestations du présent marché, notamment avec la mission " amo amiante " ou des prestations de prise en charge de l'amiante, fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
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- titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques (Notamment numéro d'inscription à l'ordre des architectes) ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financiere
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prestations seront financées par des fonds propres des emprunts et des subventions
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Critères sélection des candidatures : 1 - justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2 - Garanties et capacités techniques et financières
3 - références en la matière objet de la consultation
4 - conformité de l'équipe d'ingénierie
forme juridique : Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront impérativement comprendre les compétences suivantes :
- un Architecte (mandataire),
- un (ou des) Bureau(X) d'etudes techniques fluide, thermique et structure
- un économiste de la construction
il appartient au maître d'oeuvre de s'entourer de toutes les compétences complémentaires qu'il jugera utiles pour répondre aux exigences et objectifs du programme.
Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter à l'attribution la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Cette forme de groupement est imposée pour les raisons suivantes : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.
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Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation
détails des critères de notations : cf. Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2022/S 230-661708 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réhabilitations thermiques : LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements / moise 2 - 101 logements
Valeur totale du marché: 549 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302935
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-661708
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
lot 1 LOMBARDIE 1 ET 2 groupe galilee nord et sud montants attribués : - tranche ferme : 248 500 euro ht - et sous réserve d'affermissement en cours d'exécution pour chacune des tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 OPC : 50 000 euro ht / tranche optionnelle 2 création ECS collective : 28 660 euro ht / tranche optionnelle OPC de la tranche optionnelle 2 : 9 000 euro (H.T.). lot 2 MOISE 2 montants attribués : - tranche ferme : 113 500 euro ht - et sous réserve d'affermissement en cours d'exécution pour chacune des tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 OPC : 15 000 euro ht / tranche optionnelle 2 surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble : 74 500 euro ht / tranche optionnelle OPC de la tranche optionnelle 2 : 10 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit :
- Les études de diagnostic (Diag)
- Les études d'avant-projet sommaire (Aps)
- Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de construire ou autorisation de travaux
- les études de projet (pro + Dce)
- L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
- Le visa des études de projet (Visa)
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor + Gpa)
Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) :
A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises
b. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf
c. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation.
ainsi que :
Mission amo amiante :
-Analyse des diagnostics amiante et gestion des prélèvements complémentaires, réalisation d'un tableau récapitulatif de repérage par logement.
-mise en place d'un chantier " test " dans toutes ses phases de travaux et pour chaque corps d'état (coordination, vérification des modes opératoires, contrôle de la réalisation).
-définition de la stratégie de prélèvements d'air environnemental et sur porteurs en cours de chantier " test "
-Restitution : Analyse des prélèvements et rapport.
-Réalisation ponctuelle de prélèvements d'air en cours de chantier hors logement test.
-gestion complète de la problématique amiante dans le cadre de l'opération (notamment respect de la réglementation du code du travail et du code de la santé publique).
- tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme
- tranche optionnelle no2 : Création d'une ECS Collective :
Eléments de mission de base
la tranche optionnelle no2 est divisée en 8 phases définies comme suit :
- Les études de diagnostic (Diag),
- Les études d'avant-projet sommaire (Aps),
- Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de construire,
- Les études de projet (pro + Dce),
- L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act),
- Le visa des études de projet (Visa),
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
- L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor + Gpa).
b. Etablissement des plans des existants, avec remise d'un dossier aux formats numériques dwg et pdf y compris relevé et fourniture des plans de niveau et façades
c. Assistance au maître d'ouvrage les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires comprenant présences aux différentes réunions de concertation et d'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation
- tranche optionnelle no3 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche optionnelle 2
Description des options:
- Tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme
- tranche optionnelle no2 : Création d'une ECS Collective
- tranche optionnelle no3 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche optionnelle 2
Brève description:
- Tranche ferme :
- tranche optionnelle no2 : Création de logements en surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble
Description des options:
- tranche optionnelle no2 : Création de logements en surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: aure conseil
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: vpi ingenierie
dce conseil
Adresse postale: route de Bacqueville
Commune postale: Radepont
Code postal: 27380
Pays: Eure 🏙️
Nom: ida amo opc
Valeur totale du marché: 336 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Référence
Informations complémentaires
lot 1 LOMBARDIE 1 ET 2 groupe galilee nord et sud montants attribués :
- tranche ferme : 248 500 euro ht
- et sous réserve d'affermissement en cours d'exécution pour chacune des tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 OPC : 50 000 euro ht / tranche optionnelle 2 création ECS collective : 28 660 euro ht / tranche optionnelle OPC de la tranche optionnelle 2 : 9 000 euro (H.T.).
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lot 2 MOISE 2 montants attribués :
- tranche ferme : 113 500 euro ht
- et sous réserve d'affermissement en cours d'exécution pour chacune des tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 OPC : 15 000 euro ht / tranche optionnelle 2 surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble : 74 500 euro ht / tranche optionnelle OPC de la tranche optionnelle 2 : 10 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 097-302935 (2023-05-17)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Aure Conseil dce Conseil ida amo opc VPI Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture