Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise d'OEuvre pour la realisation cheminements pietons cycles entre montpellier gare sud de france et L'Agglomeration du pays de L'Or
M2D0087PP”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“missions de maitrise d'OEuvre pour la realisation cheminements pietons cycles entre montpellier gare sud de france et L'Agglomeration du pays de L'Or.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Avp/Pro/Act/Visa/Detap/Aorap/Aci/Eff/Hydrau/Eei/Ttg/Cdr/Apr/Aeu/Ei/Cnpn/
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu, au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées par le Département de l'hérault, le Pays de l'or Agglomération, L'État et Montpellier Méditerranée Métropole. La part Métropole est financée sur ressources propres, budget de la Collectivité..Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du...”
les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 275 000,00 euro (H.T.).
Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au Ccap.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : M2d0087pp
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 002-003342 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation cheminements piétons cycles entre Montpellier gare sud de france et l'agglomeration du pays de L'Or”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître
d'oeuvre :...”
Description du marché
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître
d'oeuvre : Avp/Pro/Act/Visa/Detap/Aorap/Aci/Eff/Hydrau/Eei/Ttg/Cdr/Apr/Aeu/Ei/Cnpn/
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-003342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0087PP
Titre:
“missions de maitrise d'oeuvre pour la realisation cheminements pietons cycles entre montpellier gare sud de france et L'Agglomeration du pays de L'Or”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gaxieu
Commune postale: Beziers Cedex
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sedoa
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Le contractant est une PME ✅
Nom: mca
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Nom: capse france
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 925 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant du DPGF du candidat retenu