Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une opération mixte de logements (LOCATIF, VEFA et BRS) - Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath

Habitat de l'Ill

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022-MOE-0019
Brève description:

Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une opération mixte de logements (LOCATIF, VEFA et BRS) - Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ill
Adresse postale: www.habitatdelill.fr/
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch - Graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: f.nasri@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170932
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le montant de la prime s’élève à 18 000 € TTC. Toutefois, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MISSIONS DE BASE + O.P.C. + DEMOLITION + ACCESSION + PERSPECTIVES (Cf. documents de la consultation)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tranche ferme :Mission de base + OPC+ Mission Démolition + Mission Accession

Tranche optionnelle :Perspective

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations faisant l’objet du présent marché entrent dans le champ d’application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. documents de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.

Une visite sera organisée en phase offre, les modalités seront précisées lors de l'envoi des invitations à soumissionner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2022/S 065-170932 (2022-03-29)

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