Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une opération mixte de logements (LOCATIF, VEFA et BRS) - Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath
Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une opération mixte de logements (LOCATIF, VEFA et BRS) - Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une opération mixte de logements (LOCATIF, VEFA et BRS) - Entrée de Ville, Route des Romains à...”
Titre
Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une opération mixte de logements (LOCATIF, VEFA et BRS) - Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath
2022-MOE-0019
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une opération mixte de logements (LOCATIF, VEFA et BRS) - Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“MISSIONS DE BASE + O.P.C. + DEMOLITION + ACCESSION + PERSPECTIVES (Cf. documents de la consultation)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme :Mission de base + OPC+ Mission Démolition + Mission Accession
Tranche optionnelle :Perspective” Description
Informations complémentaires:
“A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le...”
Informations complémentaires
A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le montant de la prime s’élève à 18 000 € TTC. Toutefois, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations faisant l’objet du présent marché entrent dans le champ d’application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions...”
Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.
Une visite sera organisée en phase offre, les modalités seront précisées lors de l'envoi des invitations à soumissionner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 065-170932 (2022-03-29)