missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP. Accord-Cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: PC-AC MS MOE hors loi MOP
Brève description:
missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP. Accord-Cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715100
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description: missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre débutera à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 3-1 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint-Maur-Des-Fossés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les candidats doivent indiquer leurs nom, no de téléphone et adresse mail valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple).Le choix de l'adresse mail est très important. Elle devra être régulièrement consultée (Arrêt du Conseil d'etat du 03/10/2012 : le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de s'assurer de la réception d'un mail informant un candidat qu'un message lui a été adressé sur la plateforme dématérialisée). Il est également conseillé de vérifier le paramétrage des alertes, en mettant à jour régulièrement les données.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur lesite : https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.En application du plan de transformation numérique de la Commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaur-marches.achatpublic.comTout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément.Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature et un dossier d'offre complets dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur clé usb ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018.La copie de sauvegarde devra comporter la mention du marché concerné et être placée dans un pli cacheté portant la même mention.Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 4ème étage - place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h30 ; le vendredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00. L'Admission des candidatures et le classement des offres sont effectués selon les modalités définies à l'article 5 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-715100 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PC-M237025
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195314
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715100
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du MT
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurenvironnementale appréciée à partir du MT
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: studio hybride architectes
Numéro d'enregistrement national: 50445302800038
Adresse postale: 128 bis avenue du général leclerc
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://studiohybride.fr 🌏
Nom: cs ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48088637300038
Adresse postale: 109 rue du général de gaulle
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94430
Adresse Internet: https://csingenierie.fr 🌏
Nom: synpse
Numéro d'enregistrement national: 81321140600018
Adresse postale: 5 allée des jardins rousseau
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://cap1g.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 065-195314 (2023-03-28)
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