Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP
PC-AC MS MOE hors loi MOP
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP. Accord-Cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre débutera à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre débutera à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 3-1 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Maur-Des-Fossés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les candidats doivent...”
le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les candidats doivent indiquer leurs nom, no de téléphone et adresse mail valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple).Le choix de l'adresse mail est très important. Elle devra être régulièrement consultée (Arrêt du Conseil d'etat du 03/10/2012 : le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de s'assurer de la réception d'un mail informant un candidat qu'un message lui a été adressé sur la plateforme dématérialisée). Il est également conseillé de vérifier le paramétrage des alertes, en mettant à jour régulièrement les données.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur lesite : https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.En application du plan de transformation numérique de la Commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaur-marches.achatpublic.comTout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément.Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature et un dossier d'offre complets dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur clé usb ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018.La copie de sauvegarde devra comporter la mention du marché concerné et être placée dans un pli cacheté portant la même mention.Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 4ème étage - place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h30 ; le vendredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00. L'Admission des candidatures et le classement des offres sont effectués selon les modalités définies à l'article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-715100 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP
PC-M237025
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du MT
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurenvironnementale appréciée à partir du MT
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M237025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: studio hybride architectes
Numéro d'enregistrement national: 50445302800038
Adresse postale: 128 bis avenue du général leclerc
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://studiohybride.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cs ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48088637300038
Adresse postale: 109 rue du général de gaulle
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94430
URL: https://csingenierie.fr🌏
Nom: synpse
Numéro d'enregistrement national: 81321140600018
Adresse postale: 5 allée des jardins rousseau
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Région: Essonne🏙️
URL: https://cap1g.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-195314 (2023-03-28)