missions de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, de coordination et de pilotage de chantier pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, de coordination et de pilotage de chantier
22.003”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, de coordination et de pilotage de chantier pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, de coordination et de pilotage de chantier pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“moe et OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché:
“réalisation de missions d'ordonnancement, de pilotage, de coordination (Opc) pour diverses opérations, et sur des missions de maitrise d''uvre, entrant dans...”
Description du marché
réalisation de missions d'ordonnancement, de pilotage, de coordination (Opc) pour diverses opérations, et sur des missions de maitrise d''uvre, entrant dans le cadre de différents projets de réhabilitations, extensions, et de constructions des bâtiments de la ville de Garges-Lès-Gonesse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe et OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Description du marché:
“définir de façon générale le contenu des différentes missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre des bons de commandes et des marchés...”
Description du marché
définir de façon générale le contenu des différentes missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre des bons de commandes et des marchés subséquents au présent accord-cadre. Dans le cadre des marchés subséquents, Chacun de ces contrats complétera et affinera si nécessaire les besoins du maître d'ouvrage pour la réalisation d'une partie de l'ensemble du projet
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
Liste et brève description des conditions
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: preuve de l'inscription à l'ordre des Architectes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“se référer à l'article 14 du CCAP ainsi que les stipulations du CCTP du lot concerné”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): garges-Lès-Gonesse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cadre du renouvellement, la publication du prochain avis d'appel public à la concurrence s'effectuera en été 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 1030173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 169-477892 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“moe et OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22.003.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: moe et OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl a.e.i
Numéro d'enregistrement national: 414 982 959 00044
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148954825📞
Courrier électronique: contact.aei@aeiagence.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://aeiagence.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: berim sa
Numéro d'enregistrement national: 572 028 629 00275
Adresse postale: immeuble New Wave - 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 141833636📞
Courrier électronique: berim.sau@berim.fr📧
Fax: +33 141710633 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://berim.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: bureau d'études conception fontainerie et Bureau d'études éclairage
Source: OJS 2023/S 026-075508 (2023-02-01)