missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La Camvs

CA Melun Val de Seine

le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots.Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de constituer la base de la stratégie patrimoniale de la collectivité. Le deuxième lot a pour vocation le contrôle de la bonne exécution des travaux commandés par la Camvs dans le cadre de ses missions de renouvellement et/ou de réhabilitation des réseaux. Ce deuxième lot s'applique aux travaux menés sur les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard

Qui ?

• CA Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 22fs-Cp-0010-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 464792520 📠
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524277
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120.000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de diagnostics des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations se déclinent 3 phases principales, détaillées dans les articles :- phase 1 : Reconnaissance du réseau- phase 2 : Auscultation des ouvrages- phase 3 : Diagnostic du système d'assainissement

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant le terme du marché. Les parties restent engagées jusqu'au terme de la période

Informations complémentaires:

sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les contrôles préalables à la réception des ouvrages canalisés ayant fait l'objet d'une intervention (renouvellement, réhabilitation, travaux neufs?)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 60.000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 297 rue Rousseau Vaudran 77198 - dammarie Lès Lys Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Melun Val de Seine
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Téléphone: +33 164792548 📞
Fax: +33 164792520 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 185-524277 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de constituer la base de la stratégie patrimoniale de la collectivité. Le deuxième lot a pour vocation le contrôle de la bonne exécution des travaux commandés par la Camvs dans le cadre de ses missions de renouvellement et/ou de réhabilitation des réseaux. Ce deuxième lot s'applique aux travaux menés sur les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075399
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524277
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

lot2 Missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000.00 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2023/S 026-075399 (2023-02-01)

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