missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La Camvs
le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots.Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de constituer la base de la stratégie patrimoniale de la collectivité. Le deuxième lot a pour vocation le contrôle de la bonne exécution des travaux commandés par la Camvs dans le cadre de ses missions de renouvellement et/ou de réhabilitation des réseaux. Ce deuxième lot s'applique aux travaux menés sur les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement...”
Titre
missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La Camvs
22fs-Cp-0010-O
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Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots.Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de...”
Brève description
le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots.Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de constituer la base de la stratégie patrimoniale de la collectivité. Le deuxième lot a pour vocation le contrôle de la bonne exécution des travaux commandés par la Camvs dans le cadre de ses missions de renouvellement et/ou de réhabilitation des réseaux. Ce deuxième lot s'applique aux travaux menés sur les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de diagnostics des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 297 rue Rousseau Vaudran 77198 - dammarie Lès Lys Cedex
Description du marché:
“les prestations se déclinent 3 phases principales, détaillées dans les articles :- phase 1 : Reconnaissance du réseau- phase 2 : Auscultation des ouvrages-...”
Description du marché
les prestations se déclinent 3 phases principales, détaillées dans les articles :- phase 1 : Reconnaissance du réseau- phase 2 : Auscultation des ouvrages- phase 3 : Diagnostic du système d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant le terme du marché. Les parties restent engagées jusqu'au terme de la période
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Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120.000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“le présent lot concerne les contrôles préalables à la réception des ouvrages canalisés ayant fait l'objet d'une intervention (renouvellement,...”
Description du marché
le présent lot concerne les contrôles préalables à la réception des ouvrages canalisés ayant fait l'objet d'une intervention (renouvellement, réhabilitation, travaux neufs?)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 60.000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
16:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 185-524277 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de...”
Brève description
le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de constituer la base de la stratégie patrimoniale de la collectivité. Le deuxième lot a pour vocation le contrôle de la bonne exécution des travaux commandés par la Camvs dans le cadre de ses missions de renouvellement et/ou de réhabilitation des réseaux. Ce deuxième lot s'applique aux travaux menés sur les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de diagnostics des réseaux d'assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022camvs01ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“lot2 Missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement : sans montant minimum et avec un montant...”
lot2 Missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000.00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 026-075399 (2023-02-01)