missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La Camvs

CA Melun Val de Seine

le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots.Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de constituer la base de la stratégie patrimoniale de la collectivité. Le deuxième lot a pour vocation le contrôle de la bonne exécution des travaux commandés par la Camvs dans le cadre de ses missions de renouvellement et/ou de réhabilitation des réseaux. Ce deuxième lot s'applique aux travaux menés sur les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Commune postale: Dammare-lès-Lys
Code postal: 77198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164792525 📞
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Fax: +33 464792520 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Melun Val de Seine
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Code postal: 77198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164792548 📞
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Fax: +33 164792520 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots.Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de diagnostics des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 297 rue Rousseau Vaudran 77198 - dammarie Lès Lys Cedex
Description du marché:
“les prestations se déclinent 3 phases principales, détaillées dans les articles :- phase 1 : Reconnaissance du réseau- phase 2 : Auscultation des ouvrages-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120.000,00 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne les contrôles préalables à la réception des ouvrages canalisés ayant fait l'objet d'une intervention (renouvellement,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 60.000,00 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 16:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524277 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524277

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de diagnostics des réseaux d'assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2022camvs01ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot2 Missions de contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement : sans montant minimum et avec un montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-075399 (2023-02-01)