missions D'Auscultations et de controle exterieur sur chaussees aeronautiques, souples et rigides

Aéroport de Bâle-Mulhouse

missions d'auscultation de chaussée et de contrôle extérieur à effectuer sur le patrimoine de infrastructures de chaussées souples et rigides côté piste de l'aéroport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

missions d'auscultation de chaussée et de contrôle extérieur à effectuer sur le patrimoine de infrastructures de chaussées souples et rigides côté piste de l'aéroport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445996
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi). Modalités d'ouverture des plis : Séance non publique Type de procédure : Procédure d'appel d'offres négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Informations complémentaires

modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Modalités d'ouverture des plis : Séance non publique

Type de procédure : Procédure d'appel d'offres négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en deux phases :

- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;

- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions d'auscultation de chaussée et de contrôle extérieur à effectuer sur le patrimoine de infrastructures de chaussées souples et rigides côté piste de l'aéroport. Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants : minimum : 75 000 euro ht - maximum : 295 000 euroHt

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 2 fois un an (3+1+1)
Description des options:

conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.

Situation économique et financière:

contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (Dc1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (Dc2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Capacité technique et professionnelle:

justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

Autres renseignement/justification à fournir : Le candidat devra en outre fournir des références récentes - de moins de 7 ans - pour l'exécution de prestations de même nature aussi bien sur des infrastructures de chaussées souples que rigides.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit disposer de l'agrément LABOROUTE sur les domaines suivants : 4 - béton de chaussées ; 5 - granulats ; 8 - essais in situ ; 7 - sols ; 6 - liants hydrocarbonés ; 2 - matériaux non traités ou traités aux liants hydrauliques ; 1 - matériaux traités aux liants hydrocarbonés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant. En cas de groupement, sa forme est laissée libre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse - service Infrastructures Aéronautiques
Code postal: 68304
Téléphone: +33 389907534 📞
Courrier électronique: mmorlet@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Modalités d'ouverture des plis : Séance non publique

Type de procédure : Procédure d'appel d'offres négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en deux phases :

- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;

- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-445996 (2022-08-10)

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