missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier de Kervénanec

Ville de Lorient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22092
Brève description:

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier de Kervénanec

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010, Lorient Cedex, F
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362083
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
début prévisionnel d'exécution de l'accord-cadre : décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents ou des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant sa durée de validité. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période identique, soit une durée d'au maximum 8 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires: début prévisionnel d'exécution de l'accord-cadre : décembre 2022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés

Situation économique et financière:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat détaillant les compétences et les moyens humains (effectifs, organigrammes, titres d'études et diplômes des principaux responsables...) ; En cas de groupement, chaque composante de l'équipe devra être détaillée et le mandataire devra être identifié. Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outils permettant une gestion dématérialisée ; etc. Trois références par membre présenté conformément au tableau de présentation des candidatures joint

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir à minima les professions et compétences particulières suivantes : - paysagiste - concepteur (article 1er du décret no 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste - concepteur) ; - architecte DPLG ; - urbaniste-Concepteur diplômé d'un institut d'urbanisme (parmi les 21 listés par le Cnju) ou le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (norncp31470). - Et Bureau d'étude VRD (voiries et réseaux divers), économie de l'aménagement et environnement, mobilité (comptages routiers notamment). En cas de groupement, le mandataire sera désigné parmi l'un des trois métiers suivants : paysagiste-concepteur, architecte DPLG ou urbaniste-concepteur (Institut d'urbanisme et / ou master certifié Rncp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre:

l'Opération concerne la redéfinition du projet urbain et la mise en oeuvre de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Kervénanec Nord. Compte tenu de son ampleur, elle nécessite l'intervention d'un même maître d'oeuvre afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

montant minimum et maximum : Le montant des prestations pour la période initiale totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum HT : 0 euros - maximum HT : 400 000.00 euros. Les montants seront identiques pour la deuxième période de reconduction. Cet accord-cadre intègre un dispositif d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Prix : Les prix sont actualisables pour la partie à bons de commande et révisables pour les marchés subséquents dans les conditions fixées à la convention-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 127-362083 (2022-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)