Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier de Kervénanec
22092”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier de Kervénanec”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorient
Description du marché:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier de Kervénanec” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents ou des bons de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents ou des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant sa durée de validité. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période identique, soit une durée d'au maximum 8 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires: début prévisionnel d'exécution de l'accord-cadre : décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés”
Liste et brève description des conditions
un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat détaillant les compétences et les moyens humains (effectifs, organigrammes, titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat détaillant les compétences et les moyens humains (effectifs, organigrammes, titres d'études et diplômes des principaux responsables...) ; En cas de groupement, chaque composante de l'équipe devra être détaillée et le mandataire devra être identifié. Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outils permettant une gestion dématérialisée ; etc. Trois références par membre présenté conformément au tableau de présentation des candidatures joint
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir à minima les professions et compétences particulières suivantes : - paysagiste - concepteur (article 1er du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir à minima les professions et compétences particulières suivantes : - paysagiste - concepteur (article 1er du décret no 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste - concepteur) ; - architecte DPLG ; - urbaniste-Concepteur diplômé d'un institut d'urbanisme (parmi les 21 listés par le Cnju) ou le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (norncp31470). - Et Bureau d'étude VRD (voiries et réseaux divers), économie de l'aménagement et environnement, mobilité (comptages routiers notamment). En cas de groupement, le mandataire sera désigné parmi l'un des trois métiers suivants : paysagiste-concepteur, architecte DPLG ou urbaniste-concepteur (Institut d'urbanisme et / ou master certifié Rncp)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Opération concerne la redéfinition du projet urbain et la mise en oeuvre de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Kervénanec Nord. Compte tenu...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Opération concerne la redéfinition du projet urbain et la mise en oeuvre de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Kervénanec Nord. Compte tenu de son ampleur, elle nécessite l'intervention d'un même maître d'oeuvre afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“montant minimum et maximum : Le montant des prestations pour la période initiale totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum HT : 0...”
montant minimum et maximum : Le montant des prestations pour la période initiale totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum HT : 0 euros - maximum HT : 400 000.00 euros. Les montants seront identiques pour la deuxième période de reconduction. Cet accord-cadre intègre un dispositif d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Prix : Les prix sont actualisables pour la partie à bons de commande et révisables pour les marchés subséquents dans les conditions fixées à la convention-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 127-362083 (2022-06-30)