missions d'animation et d'expertise pour l'élaboration des déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de Marseille, Septèmes-Les-Vallons, Marignane et La Ciotat
le présent marché a pour objet un appui en matière d'animation et d'expertise relatif aux déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de : Marseille : une déclinaison territoriale à l'échelle de la commune et une feuille de route détaillée pour chacun des 6 territoires infra-communaux regroupant des quartiers prioritaires : Centre-Ville, Grand Sud Huveaune, 13ème arr, 14ème arr, Nord Littoral Est, Nord Littoral Ouest, Septèmes-Les-Vallons, Marignane, La Ciotat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'animation et d'expertise pour l'élaboration des déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de Marseille,...”
Titre
missions d'animation et d'expertise pour l'élaboration des déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de Marseille, Septèmes-Les-Vallons, Marignane et La Ciotat
71220203
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Produits/services: Services de conseil en matière d'égalité des chances📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet un appui en matière d'animation et d'expertise relatif aux déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les...”
Brève description
le présent marché a pour objet un appui en matière d'animation et d'expertise relatif aux déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de : Marseille : une déclinaison territoriale à l'échelle de la commune et une feuille de route détaillée pour chacun des 6 territoires infra-communaux regroupant des quartiers prioritaires : Centre-Ville, Grand Sud Huveaune, 13ème arr, 14ème arr, Nord Littoral Est, Nord Littoral Ouest, Septèmes-Les-Vallons, Marignane, La Ciotat
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'égalité des chances📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché:
“le présent marché a pour objet un appui en matière d'animation et d'expertise relatif aux déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet un appui en matière d'animation et d'expertise relatif aux déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de :- marseille : une déclinaison territoriale à l'échelle de la commune et une feuille de route détaillée pour chacun des 6 territoires infra-communaux regroupant des quartiers prioritaires : Centre-Ville, Grand Sud Huveaune, 13ème arr, 14ème arr, Nord Littoral Est - nord Littoral Ouest- septèmes-Les-Vallons- marignane - la Ciotat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence et qualité de la méthodologie présentant la compréhension des enjeux et du contexte et l'organisation de la mission au regard du phasage d'intervention : 40 %* Sous-Critère B : Qualité des outils d'aide à la décision et de communication : 20 %* Sous-Critère C : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-413912 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-413912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 175-496427 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'animation et d'expertise pour l'élaboration des déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de Marseille,...”
Titre
missions d'animation et d'expertise pour l'élaboration des déclinaisons territoriales du futur contrat de ville pour les communes de Marseille, Septèmes-Les-Vallons, Marignane et La Ciotat
Z220531F00
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 302 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-413912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220531F00
Titre:
“missions d'animation et d'expertises pour l'élaboration des déclinaisons territoriale du futur contrat ville pour les communes de Marseille,Septèmes les...”
Titre
missions d'animation et d'expertises pour l'élaboration des déclinaisons territoriale du futur contrat ville pour les communes de Marseille,Septèmes les Vallons, Marignane et La Ciotat
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe sas
Adresse postale: 9 Bis Route de Champagne CS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 302 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 20/12/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la...”
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 20/12/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 085-260695 (2023-04-27)