mission globale de communication pour l'orcod-in du Parc de la Noue à Villepinte - lot 1 : Définition et mise en oeuvre du dispositif de communication

Établissement public foncier IDF

cette mission vise à définir et mettre en oeuvre un dispositif de communication (information, concertation et de co-construction) pour l'orcod-in du Parc de la Noue à Villepinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La suite dans les idees
• LGBD consultants (Epiceum)

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: ORCOD202205
Brève description:

cette mission vise à définir et mettre en oeuvre un dispositif de communication (information, concertation et de co-construction) pour l'orcod-in du Parc de la Noue à Villepinte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202603
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le marché public est un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires. La partie traitée à prix unitaires est exécutée comme un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal de cette partie est de 455 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations prévues au marché public sont les suivantes :- elaboration d'une feuille de route du dispositif d'information, concertation et co-construction- elaboration d'un plan détaillé de la feuille route du dispositif d'information, concertation et co-construction- organisation de réunions bimensuelles de suivi de la feuille de route du dispositif d'information, concertation et co-construction- organisation de réunions trimestrielles de suivi de la feuille de route du dispositif d'information, concertation et co-construction- réalisation d'une évaluation annuelle du dispositif d'information, concertation et co-construction- actualisation des outils numériques- transmission d'avis/recommandations sur des documents de communication- organisation de réunions/séminaires avec les différents opérateurs intervenant sur le quartier- adaptation de la feuille de route et de son plan d'actions- elaboration d'une charte graphique- réalisation d'un bilan de l'application de la charte graphique- adaptation de la charte graphique de l'orcod IN de Villepinte- conception de supports d'information (flyer, brochure, lettre d'information, etc.)- conception et réalisation de supports d'information (panneaux de chantier, panneaux d'exposition, kakémono) - organisation de réunions " pieds d'immeubles ", réunions publiques et campagnes de porte à porte- définition d'une démarche de co-construction- organisation d'ateliers participatifs

Valeur estimée hors TVA: 551 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de la Noue à Villepinte (93420)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Toutefois, afin d'apprécier la véracité de la déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants :- l'Attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- le numéro unique d'identification attribué par l'insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail

Situation économique et financière:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéafin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- les attestations des destinataires des prestations de services objet du marché public ou, à défaut, une déclaration du soumissionnaire- une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité professionnelles et technique manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : certains prix font l'objet d'une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège à Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Expériences des membres de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Compétences des membres de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Disponibilité des membres de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Méthodologie relationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr.REMISE DES PropositionsLes documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) :https://www.marchespublics.gouv.fr/).CONTENU DES OffresLes pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.Allotissement du marche PublicLe marché public visé par le présent avis constitue en réalité le lot no1 d'un marché global composé de deux (2) lots. Le second lot de ce marché global est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Modalites D'Examen des capacites economiques/financieres/techniques / ProfessionnellesSeules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution seront vérifiées. Cette vérification interviendra au plus tard avant l'attribution du marché public. Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière ou une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne.Modalites D'Examen de la capacite JuridiqueSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique.Criteres D'Analyse DES OffresCritère 1 : Expériences des membres de l'équipe dédiée sur 23 pointsle présent critère est décomposé comme suit :Sous-Critère 1 : Expériences en matière de définition de la stratégie de communication opérationnelle sur des projets de renouvellement urbain sur 10 pointssous-critère 2 : Expériences en matière de définition et d'animation de démarches de concertation dans des projets de renouvellement urbain sur 10 pointssous-critère 3 : Expériences en définition et animation de démarches de co-construction d'actions dans des projets de renouvellement urbain sur 2 pointssous-critère 4 : Expériences en conception de charte graphique de projets urbains sur 1 pointcritère 2 : Compétences des membres de l'équipe dédiée sur 3 pointscritère 3 : Disponibilité des membres de l'équipe dédiée sur 6 pointscritère 4 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission sur 8 pointscritère 5 : Méthodologie de travail sur 20 pointsle présent critère est décomposé comme suit : Sous-Critère 1 : Méthodologie d'élaboration et de suivi de la feuille de route sur 9 points Sous-Critère 2 : Méthodologie pour la définition de la charte graphique sur 5 points Sous-Critère 3 : Méthodologie pour l'élaboration de campagne d'information sur 2 points Sous-Critère 4 : Méthodologie pour l'animation de démarches de concertation et co-construction sur 4 pointscritère 6 : Méthodologie relationnelle sur 5 pointscritère 7 : Prix sur 35 points Le présent critère est décomposé commesuit :Sous critère 1 : Montant global et forfaitaire sur 15 pointssous-critère 2 : Montant global estimatif sur 20 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 075-202603 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623933
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202603
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le marché public est un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires.La partie traitée à prix unitaires est exécutée comme un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal de cette partie est de 455 000 euro(s) (H.T.).Montant de la DPGF : 129 550 euro(s) HtMontant du DQE : 224 790 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations prévues au marché public sont les suivantes :- définition du dispositif d'information, concertation et co-construction ;- suivi de la mise en oeuvre de la feuille de route du dispositif d'information, concertation et co-construction ;- définition et suivi de la charte graphique de l'orcod-in de Villepinte ;- mise en oeuvre du dispositif d'information, concertation et co-construction à l'échelle de l'orcod-in de Villepinte ;- réalisation de supports d'information

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: lgbd consultants (epiceum)
Numéro d'enregistrement national: 439 381 674 00019
Adresse postale: 75, rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.epiceum.com 🌏
Nom: la suite dans les idees
Numéro d'enregistrement national: 442 764 379 00081
Adresse postale: 75 rue de la Fontaine au Roi
Adresse Internet: https://lasuitedanslesidees.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 354 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 218-623933 (2022-11-07)

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